Décision du 8 juillet 2020 portant cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

JORF n°0171 du 12 juillet 2020
texte n° 44



Décision du 8 juillet 2020 portant cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

NOR: CPLX2017801S
ELI: Non disponible


La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :


Il est mis fins aux fonctions de contrôleur exercées par M. Vianney SEVAISTRE, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, le 5 août 2020, date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite.


Il est mis fin à sa demande aux fonctions de contrôleur exercées par M. Michel CLEMOT, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.


ArtExecution 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2020.


A. Hazan