Décision n° 2020/84/FERRY PORT SAINT-MALO/2 du 1er juillet 2020 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

JORF n°0171 du 12 juillet 2020
texte n° 41



Décision n° 2020/84/FERRY PORT SAINT-MALO/2 du 1er juillet 2020 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

NOR: CNPX2017663S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 25 juin 2019 de M. Ludovic MAGNIER, directeur général délégué du conseil régional de Bretagne ;
Vu sa décision n° 2109/106/FERRY PORT SAINT-MALO/1 du 3 juillet 2019 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 et désignant Mme Danièle FAYSSE et M. Pierre GUINOT-DELERY sont désignés comme garants du processus de concertation ;
Vu le dossier de concertation du maître d'ouvrage reçu le 22 juin 2020 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo est suffisamment complet pour informer le public, sous réserve que le corps du document soit complété sur les impacts environnementaux et l'analyse socio-économique du projet, notamment à partir des éléments contenus dans les fiches annexées au dossier.

Article 2


La Commission nationale fixe le calendrier de la concertation préalable. Elle se déroulera du 1er octobre au 13 novembre 2020.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2020.


La présidente,

C. Jouanno