Décision n° 2020/80/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

JORF n°0171 du 12 juillet 2020
texte n° 39



Décision n° 2020/80/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

NOR: CNPX2017659S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 22 novembre 2019 de Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée de l'énergie ;
Vu le courrier de Mme Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, et de M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, président du conseil régional de Bretagne, du 26 novembre 2019 appelant l'attention de la Commission nationale du débat public sur certains points du dossier ;
Vu sa décision n° 2019/169/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/1 du 4 décembre 2019 décidant de l'organisation d'un débat public ;
Vu sa décision n° 2020/8/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/2 du 8 janvier 2020 désignant M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;
Vu sa décision n° 2020/24/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/3 du 5 février 2020 désignant les membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;
Vu le dossier du maître d'ouvrage de juillet 2020 ;
Considérant que le public participant au débat public pendant la saison estivale n'est pas le même que celui qui participera après cette période et qu'il est opportun de maintenir une durée suffisante de débat avec l'ensemble des publics concernés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet éolien flottant au sud de la Bretagne, sous réserve que la fiche n° 3 présentant l'absence de mise en œuvre du projet et les alternatives au projet soit intégrée dans le document socle.

Article 2


La durée du débat public est de 4 mois et onze jours.

Article 3


La commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 20 juillet au 30 novembre 2020.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2020.


La présidente,

C. Jouanno