Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature

JORF n°0171 du 12 juillet 2020
texte n° 37



Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature

NOR: CPTJ2017857A
ELI: Non disponible


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. VALETTE-VALLA (Guillaume) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature,
Arrête :

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2020 susvisé, les mots : « et M. Paul Serre » sont remplacés par les mots : « , M. Paul Serre et M. Guillaume Valette-Valla ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2020.


P. Moscovici