Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0171 du 12 juillet 2020
texte n° 31




Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC2016999A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/MICC2016999A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 juillet 2020, les biens culturels suivants :


- Lazzaro TAVARONE (1556-1640) (attribué à), Le doge Giacomo Durazzo Grimaldi reçoit Don Juan d'Autriche au port de Gênes (Il Doge Giacomo Durazzo Grimaldi riceve Don Giovanni d'Austria nel porto di Genova), vers 1585, fresque déposée montée sur panneau en fibre de verre, 223 × 585 × 31 cm, inv. : PB 109 ;
- École romaine, Buste d'Hadrien jeune (Busto del Giovane Adriano), milieu du xviie siècle, marbre de Carrare, 79 × 82 × 34 cm, inv. : MSA 2976,


appartenant au Museo di Sant'Agostino, Gênes, Italie,
prêtés à l'exposition semi-permanente « CONNECTIVITÉS » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 30 novembre 2017 au 30 novembre 2023, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 20 octobre 2020 au 30 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.