Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)

JORF n°0171 du 12 juillet 2020
texte n° 28




Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)

NOR: INTJ2017111S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/8/INTJ2017111S/jo/texte


Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, en ce qui concerne la délégation de signature des ordonnateurs (articles 10 et 73) ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 27 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien » à M. le général de brigade Samuel Dubuis, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
En son absence ou en cas d'empêchement, le directeur de cabinet est suppléé par M. le colonel Frédéric Labrunye, chargé de mission du directeur général de la gendarmerie nationale.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le lieutenant-colonel Franck Maudhuit, chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération.
En son absence ou en cas d'empêchement, le chef de cabinet est suppléé par Mme la commandante Malika Benyettou, cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale et cheffe de cabinet adjointe.

Article 3


La présente décision prend effet au 1er août 2020, et abroge la décision 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).

Article 4


Le directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2020.


C. Rodriguez