Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le dimanche 12 juillet 2020 pour l'approvisionnement des commerces




Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le dimanche 12 juillet 2020 pour l'approvisionnement des commerces

NOR: TRET2017674A
Version consolidée au 11 août 2020


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaine d'approvisionnement de certains produits essentiels ;
Considérant le faible impact sur le trafic routier,
Arrêtent :


Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées à compter de 18 heures dimanche 12 juillet 2020 pour les véhicules transportant exclusivement des marchandises destinées à l'approvisionnement des commerces de toute nature.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.


Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2020.


La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche