Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels




Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

NOR: PREX2017434D
Version consolidée au 11 août 2020


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean Castex