Commissions / organes temporaires

JORF n°0170 du 11 juillet 2020
texte n° 39



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS2018125X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020


Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du jeudi 9 juillet 2020
Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, Muriel Jourda, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Claudine Thomas.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, André Reichardt, Catherine Troendlé.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean Bizet (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances).


Convocations


Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Mercredi 15 juillet 2020 à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo - Ouverte à la presse
- Audition de M. Alexis Kohler, directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016.
Jeudi 16 juillet 2020
à 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo - Ouverte à la presse
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007.
à 14 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo - Ouverte à la presse
- Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes : audition de M. Gérard Allard, membre du réseau Transports et mobilité durables de France nature environnement (FNE), de Mmes Dominique Allaume Bobe, présidente du département habitat-cadre de vie et transports de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), et Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), et de MM. Pierre Chasseray, délégué général de l'association « 40 millions d'automobilistes » et Jean-Claude Lagron, président de l'association « A10 gratuite ».
Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
Vendredi 17 juillet 2020 à 14 h 30 (salle René Monory et en téléconférence)
1° Audition1 de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ;
2° Questions diverses.


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation


Commission des affaires européennes
Jeudi 16 juillet 2020
À 8 h 30 (Salle René Monory)
1° L'Europe de la santé : rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
2° Classement du loup au sein de la Convention de Berne : examen du rapport de M. Cyril Pellevat et de la proposition de résolution européenne n° 571.
3° Agriculture et politique de concurrence : examen du rapport d'information de M. Jean Bizet.
4° Questions diverses.
À 12 h 30 (Salons Tournon)
1° Point d'actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
2° Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de M. Jean Bizet, examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.