Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

JORF n°0170 du 11 juillet 2020
texte n° 30



Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

NOR: ECOI2003724A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juillet 2020, dans l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, les mots : « Bernard Stalter » sont remplacés par les mots : « Joël Fourny », les mots : « Jean-Marc Lafaye » sont remplacés par les mots : « Nicolas Tollar » et les mots : « Nicolas Tollar » sont remplacés par les mots : « Richard Bacquie ».