Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19




Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19

NOR: ESRS2014760A
Version consolidée au 11 août 2020


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 à D. 642-33 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »,
Arrête :


Le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.


L'unité d'enseignement 9 constitutive du diplôme est évaluée sur la base d'une production visuelle écrite, graphique ou volumique élaborée par le candidat et les unités d'enseignement 10 et 11 sont évaluées par le jury sur la base du mémoire écrit.


L'autorité académique peut, pour les sessions d'examen 2020 et 2021 du diplôme supérieur d'arts appliqués, valider les stages réalisés même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions fixées, dans l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé.
La durée de stage requise pour se présenter à l'examen ne peut toutefois être inférieure à six semaines sur l'ensemble du cycle de formation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2020.


Frédérique Vidal