Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2




Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR: SSAZ2018120A
Version consolidée au 11 août 2020


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Arrête :

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :
1° De la France, sauf la Guyane et Mayotte ;
2° Des autres Etats membres de l'Union européenne ;
3° Des Etats suivants :

- Andorre ;
- Australie ;
- Canada ;
- Corée du sud ;
- Géorgie ;
- Islande ;
- Japon ;
- Lichtenstein ;
- Monaco ;
- Maroc ;
- Norvège ;
- Nouvelle-Zélande ;
- Royaume-Uni ;
- Rwanda ;
- Saint-Marin ;
- Saint-Siège ;
- Suisse ;
- Thaïlande ;
- Tunisie ;
- Uruguay.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2020.


Olivier Véran