Décision du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

JORF n°0170 du 11 juillet 2020
texte n° 19




Décision du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

NOR: ARMD2017403S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/6/ARMD2017403S/jo/texte


Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le contre-amiral Nicolas Bezou, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction, jusqu'au 21 juillet 2020 ;
2. M. le contre-amiral Laurent Hemmer, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 23 juillet 2020 ;
3. M. le contre-amiral Laurent Hermann, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 30 août 2020 ;
4. M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 31 août 2020 ;
5. M. le capitaine de vaisseau Laurent Prost, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le capitaine de vaisseau Benoît Hédé-Haüy, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. le capitaine de frégate Thomas Gérard, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier, jusqu'au 14 juillet 2020 ;
8. M. le capitaine de frégate Vincent Guéquière, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier, à compter du 15 juillet 2020 ;
9. M. le capitaine de frégate Thomas Puga, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier, jusqu'au 14 juillet 2020 ;
10. M. le capitaine de frégate Yvan Launay, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier, à compter du 15 juillet 2020 ;
11. M. le capitaine de frégate Gwenegan Le Bourhis, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier ;
12. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Berthelot, chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. le capitaine de frégate Alban Morel, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
14. M. le capitaine de frégate Guillaume Roblot, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine, jusqu'au 30 août 2020 ;
15. M. le capitaine de frégate Amaury Moreau de Bellaing, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine, à compter du 31 août 2020 ;
16. M. le capitaine de vaisseau Hervé Delort, chef du bureau « réserve militaire » et du bureau « maritime des matricules », dans la limite des attributions de ces bureaux ;
17. M. le capitaine de vaisseau David Samson, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
18. M. le capitaine de frégate Antony Branchereau, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service, jusqu'au 20 juillet 2020 ;
19. M. le capitaine de frégate Arnaud Bolelli, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service, à compter du 17 août 2020 ;
20. Mme le capitaine de corvette Caroline Ducret, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
21. Mme le capitaine de corvette Laurence Peltier, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
22. M. le capitaine de frégate Laurent Lejeune, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à M. le commissaire en chef de 2e classe Jérémie Gaucher, chargé des fonctions de chef du service pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions du service.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2020.


G. Goutay