Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

JORF n°0169 du 10 juillet 2020
texte n° 17




Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

NOR: AGRU2017352A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/7/AGRU2017352A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de mission, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, chef adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2020.


Julien Denormandie