Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0169 du 10 juillet 2020
texte n° 11




Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE2014522A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/INTE2014522A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 avril 2020 et le 9 juin 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Afin de prendre en compte des erreurs matérielles, les annexes I et II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, sont modifiées par l'annexe III du présent arrêté.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Servignat (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes d'Attignat (2), Bâgé-Dommartin (2), Montluel (1), Saint-Rémy (1), Viriat (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Thoissey (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Arbigny (1), Garnerans (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes d'Avrilly (2), Bouchaud (Le) (2), Luneau (2), Molinet (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Abrest, Ainay-le-Château (2), Arpheuilles-Saint-Priest (2), Barberier (2), Bayet (3), Bert (2), Biozat, Boucé (3), Braize (2), Bransat (2), Bresnay (1), Breuil (Le) (1), Brugheas, Cérilly (2), Chantelle (2), Chapeau (2), Chapelaude (La) (2), Chareil-Cintrat (2), Charmeil, Charroux (1), Chavroches (2), Chézy (2), Cindré (3), Cognat-Lyonne, Cosne-d'Allier (2), Couleuvre (2), Cusset, Deneuille-lès-Chantelle (1), Diou (2), Dompierre-sur-Besbre, Donjon (Le) (2), Escurolles, Estivareilles (1), Étroussat (2), Gannat, Gennetines (2), Gouise (3), Hyds (1), Jenzat, Lapalisse (2), Lusigny (2), Magnet (2), Mariol (2), Mazerier, Meaulne-Vitray (2), Meillard (2), Mercy (1), Monétay-sur-Allier (2), Montaigu-le-Blin (2), Montbeugny (2), Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly (3), Montmarault (2), Montoldre (3), Murat (2), Neuilly-le-Réal (2), Noyant-d'Allier (2), Reugny (1), Saint-Bonnet-de-Rochefort (2), Saint-Bonnet-Tronçais (2), Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy (2), Saint-Léon (2), Saint-Priest-en-Murat (1), Saint-Prix (1), Saulcet (2), Serbannes, Seuillet (3), Sorbier (2), Souvigny (2), Thiel-sur-Acolin (1), Thionne (2), Trézelles (3), Tronget (2), Varennes-sur-Allier (2), Vaumas (2), Verneix (1), Verneuil-en-Bourbonnais (2), Voussac (1), Yzeure (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bellenaves (4), Bourbon-l'Archambault (3), Buxières-les-Mines (2), Gipcy (2), Lalizolle (2), Meillers (3), Saint-Aubin-le-Monial (3), Sussat (1), Ygrande (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Agonges (3), Audes (2), Autry-Issards (3), Avermes (2), Bellerive-sur-Allier, Bézenet (1), Billy, Broût-Vernet (3), Chamblet (2), Chazemais (3), Chemilly (2), Chezelle (2), Coulandon (2), Courçais (1), Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Désertines (1), Domérat (4), Ferté-Hauterive (La) (1), Haut-Bocage (2), Hauterive (3), Huriel (2), Jaligny-sur-Besbre (2), Lavault-Sainte-Anne (1), Louchy-Montfand (2), Marcenat (2), Montluçon (4), Neuilly-en-Donjon (1), Neuvy (2), Poëzat (2), Rongères (2), Saint-Angel (1), Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Hilaire (2), Saint-Léger-sur-Vouzance (2), Saint-Martinien (1), Saint-Menoux (2), Saint-Palais (1), Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Sauvier (2), Saint-Victor (1), Theil (Le) (1), Theneuille (1), Treteau (2), Vallon-en-Sully (2), Varennes-sur-Tèche (2), Vaux (4), Venas (2), Vichy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Saint-Yorre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Avrilly (2), Bouchaud (Le) (2), Charmes (2), Châtillon (2), Commentry (2), Deux-Chaises (1), Limoise (2), Luneau (2), Lurcy-Lévis (2), Malicorne (2), Molinet (1), Montvicq (2), Moulins (2), Néris-les-Bains (1), Neure (1), Pouzy-Mésangy (3), Prémilhat (2), Saint-Plaisir (2), Saint-Pourçain-sur-Sioule (2), Sanssat, Ussel-d'Allier (2), Vernet (Le), Veurdre (Le) (2), Villefranche-d'Allier (2).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Noyers-sur-Jabron (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Alissas (2), Aubignas (3), Meysse (2), Saint-Alban-Auriolles (2), Saint-Montan (2).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes d'Arquettes-en-Val (3), Arzens (3), Bagnoles (3), Carcassonne (3), Courtète (La) (1), Montclar (1), Pezens (2), Routier (2), Villemoustaussou (3), Villesèquelande (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Laurac (2).


    DÉPARTEMENT DU CANTAL
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Murat (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Saint-Privat (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Diancey (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Athie (1), Blaisy-Bas (1), Bligny-sur-Ouche (1), Bouix (1), Broin (1), Bussy-le-Grand (2), Chailly-sur-Armançon (1), Chambeire (1), Chazilly (2), Corrombles (1), Corsaint (1), Courcelles-lès-Semur (1), Darcey (1), Époisses (2), Fain-lès-Montbard (2), Fixin (1), Fontaine-lès-Dijon (2), Frôlois (1), Gissey-sous-Flavigny (1), Laignes (2), Lamarche-sur-Saône (1), Louesme (1), Maconge (1), Mâlain (2), Marcilly-sur-Tille (1), Marigny-le-Cahouët (1), Martrois (1), Meilly-sur-Rouvres (1), Mont-Saint-Jean (2), Nan-sous-Thil (1), Noiron-sous-Gevrey (2), Perrigny-lès-Dijon (2), Pontailler-sur-Saône (1), Pouillenay (1), Pouilly-en-Auxois (2), Quetigny (2), Quincy-le-Vicomte (2), Rouvres-sous-Meilly (1), Seigny (1), Sombernon (1), Source-Seine (1), Thorey-sous-Charny (2), Vic-de-Chassenay (1), Villars-et-Villenotte (1), Viserny (1).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Évreux (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Bosroumois (2).


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Léthuin (1).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Angles (Les) (2), Barjac (2), Bernis (2), Connaux (2), Gajan (2), Mus (2), Pujaut (2), Rivières (2), Saint-Côme-et-Maruéjols (2), Saint-Hippolyte-de-Montaigu (2), Saint-Victor-des-Oules (2), Vauvert (3), Villeneuve-lès-Avignon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aigues-Vives (2), Bellegarde (3), Calvisson (4), Congénies (3), Fontanès (2), Fournès (2), Langlade (2), Montpezat (1), Nages-et-Solorgues (4), Nîmes (3), Rochefort-du-Gard (2), Saint-Dionisy (2), Sainte-Anastasie (3), Saint-Gilles (3).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Alès (4), Arpaillargues-et-Aureillac (2), Aspères (1), Bagard (3), Baron (2), Branoux-les-Taillades (2), Brouzet-lès-Alès (2), Cardet (2), Cassagnoles (2), Comps (1), Corconne (2), Crespian (2), Foissac (2), Fons (3), Gailhan (2), Garrigues-Sainte-Eulalie (2), Génolhac (1), Laudun-l'Ardoise (3), Lédignan (3), Mages (Les) (2), Mauressargues (3), Mons (2), Monteils (3), Montfrin (1), Ners (3), Orsan (2), Plans (Les) (2), Remoulins (2), Ribaute-les-Tavernes (3), Roquemaure (2), Rousson (3), Saint-Ambroix (2), Saint-Bauzély (2), Saint-Chaptes (2), Saint-Christol-lez-Alès (4), Saint-Dézéry (2), Saint-Étienne-de-l'Olm (2), Saint-Hilaire-de-Brethmas (3), Saint-Hippolyte-de-Caton (3), Saint-Hippolyte-du-Fort (2), Saint-Julien-les-Rosiers (3), Saint-Martin-de-Valgalgues (3), Saint-Nazaire (1), Saint-Privat-des-Vieux (3), Salindres (3), Sauve (3), Saze (2), Serviers-et-Labaume (2), Seynes (2), Sommières (3), Théziers (1), Vénéjan (1), Vézénobres (3), Vic-le-Fesq (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aigremont (3), Lézan (3), Massanes (3).


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Salaunes (1).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


    Commune de Prémian (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Livinière (La) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aniane (1), Combaillaux (2), Creissan (2), Juvignac (4), Lézignan-la-Cèbe (2), Montpeyroux (2), Pinet (1), Puisserguier (2), Saint-Aunès (2), Saint-Jean-de-Védas (4), Saint-Privat (2), Servian (4), Sussargues (2), Vailhauquès (3).


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aigurande (1), Ambrault (2), Anjouin, Ardentes (3), Argenton-sur-Creuse, Arthon (3), Bazaiges, Beaulieu (1), Bélâbre, Berthenoux (La) (3), Blanc (Le), Bommiers (2), Bonneuil, Bordes (Les) (3), Briantes (1), Brives, Buxerette (La) (1), Ceaulmont (1), Chalais (1), Chapelle-Saint-Laurian (La) (1), Chassignolles (1), Châteauroux (2), Châtre (La) (1), Chitray, Cluis (2), Concremiers (3), Condé (2), Crevant (1), Crozon-sur-Vauvre (2), Déols (2), Diors (2), Diou (2), Douadic, Éguzon-Chantôme (2), Fontenay (2), Fougerolles (2), Gargilesse-Dampierre (1), Gournay (2), Guilly (2), Issoudun (2), Jeu-les-Bois (2), Lacs (2), Levroux, Lignac, Lignerolles (1), Lourouer-Saint-Laurent (3), Luant (3), Lurais, Lys-Saint-Georges (3), Magny (Le) (2), Maillet (2), Malicornay (3), Mauvières (1), Menoux (Le), Méobecq (1), Mérigny, Mers-sur-Indre (3), Mézières-en-Brenne, Migné (1), Migny (1), Montipouret (3), Montlevicq (1), Mosnay, Mouhet (1), Neuillay-les-Bois (2), Neuvy-Saint-Sépulchre (3), Nohant-Vic (3), Nuret-le-Ferron (2), Paudy (1), Pêchereau (Le), Pérouille (La) (2), Poinçonnet (Le) (3), Pont-Chrétien-Chabenet (Le) (3), Pruniers (3), Reuilly, Rosnay (1), Ruffec (2), Saint-Aigny, Saint-Aoustrille (1), Saint-Août (1), Saint-Christophe-en-Boucherie (1), Saint-Denis-de-Jouhet (1), Sainte-Fauste (2), Sainte-Sévère-sur-Indre (1), Saint-Georges-sur-Arnon (1), Saint-Hilaire-sur-Benaize (2), Saint-Maur (2), Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Plantaire (1), Sauzelles (3), Sazeray (2), Thenay, Thevet-Saint-Julien (3), Thizay (1), Urciers (2), Velles, Vendœuvres (2), Vicq-Exemplet (3), Vigoulant (1), Vigoux, Vijon (1), Villedieu-sur-Indre (1), Villegongis, Villentrois-Faverolles-en-Berry (2), Vineuil (1).


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Perrusson (1).


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes d'Asnans-Beauvoisin (2), Audelange (2), Bois-de-Gand (2), Brainans (2), Brans (2), Champrougier (2), Charme (La) (2), Châtenois (2), Chaumergy (2), Colonne (2), Commenailles (2), Cosges (2), Cousance (2), Cuisia (1), Deschaux (Le) (2), Digna (2), Dole (2), Essards-Taignevaux (Les) (2), Frasne-les-Meulières (2), Hays (Les) (2), Mantry (2), Moissey (2), Mont-sous-Vaudrey (2), Neuvilley (2), Parcey (2), Pleure (2), Pointre (2), Romange (2), Rye (2), Salins-les-Bains (2), Séligney (1), Sellières (2), Sergenaux (2), Sergenon (1), Tassenières (2), Toulouse-le-Château (2), Vadans (2), Vaudrey (2), Vers-sous-Sellières (2), Villers-les-Bois (2), Villette-lès-Dole (2), Vriange (2).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


    Communes de Lentigny (2), Ouches (2), Renaison (1), Saint-Étienne (1), Saint-Léger-sur-Roanne (1), Savigneux (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Ambierle (1), Saint-Martin-d'Estréaux (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes de Chalain-le-Comtal (1), Commelle-Vernay (2), Perreux (2), Saint-Galmier (1), Vougy (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bénisson-Dieu (La) (2), Changy (1), Crozet (Le) (1), Noailly (2), Saint-Forgeux-Lespinasse (1), Saint-Romain-le-Puy (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Commune de Brioude (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bournoncle-Saint-Pierre (1), Paulhac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Chambon-sur-Lignon (Le) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Sainte-Florine (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Commune de Vignory (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Vignory (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes d'Autrepierre (2), Bainville-sur-Madon (2), Benney (1), Bouzanville (1), Brin-sur-Seille (2), Buissoncourt (1), Buriville (1), Ceintrey (1), Chaligny (2), Champenoux (2), Chanteheux (2), Choloy-Ménillot (1), Crévic (2), Diarville (2), Domgermain (2), Favières (1), Forcelles-Saint-Gorgon (2), Foug (2), Fraimbois (1), Franconville (2), Gellenoncourt (1), Gondrecourt-Aix (1), Goviller (1), Haroué (2), Haudonville (1), Herbéviller (1), Houdreville (2), Igney (1), Lalœuf (2), Mercy-le-Bas (1), Messein (2), Moncel-sur-Seille (1), Mouacourt (1), Moyen (1), Neuves-Maisons (2), Parux (1), Pierreville (1), Pulligny (2), Remenoville (1), Réméréville (1), Repaix (1), Rosières-aux-Salines (2), Saffais (1), Sainte-Pôle (2), Sionviller (1), Tantonville (1), Thélod (2), Thorey-Lyautey (1), Tonnoy (2), Vandœuvre-lès-Nancy (1), Vennezey (1), Villers-lès-Nancy (2), Virecourt (1), Vitrey (3), Voinémont (2), Xeuilley (2), Xirocourt (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Chaudeney-sur-Moselle (1), Crézilles (2), Dommartin-lès-Toul (2), Germonville (1), Gondreville (2), Hériménil (1), Maizières (1), Méhoncourt (1), Moutrot (1), Pont-Saint-Vincent (1), Saint-Germain (1), Sexey-aux-Forges (2), Vigneulles (2), Xermaménil (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Art-sur-Meurthe (2), Autrepierre (2), Avril (1), Batilly (1), Blainville-sur-l'Eau (2), Bainville-sur-Madon (2), Benney (1), Bouzanville (1), Brin-sur-Seille (2), Buriville (1), Ceintrey (1), Chaligny (2), Chambley-Bussières (1), Champenoux (2), Champigneulles (2), Chanteheux (2), Charey (1), Choloy-Ménillot (1), Damelevières (4), Diarville (2), Domgermain (2), Dommartemont (2), Dommartin-sous-Amance (2), Essey-lès-Nancy (2), Eulmont (2), Favières (1), Fléville-devant-Nancy (4), Foug (2), Fraimbois (1), Franconville (2), Gondrecourt-Aix (1), Goviller (1), Haudonville (1), Heillecourt (2), Herbéviller (1), Houdemont (2), Houdreville (2), Igney (1), Jolivet (1), Lagney (2), Lalœuf (2), Laneuveville-devant-Nancy (3), Laxou (2), Ludres (4), Malzéville (2), Maxéville (1), Mercy-le-Bas (1), Messein (2), Moineville (1), Moncel-sur-Seille (1), Mouacourt (1), Moyen (1), Nancy (2), Neuves-Maisons (2), Parux (1), Pont-à-Mousson (3), Pulligny (2), Pulnoy (2), Remenoville (1), Réméréville (1), Repaix (1), Royaumeix (2), Saint-Ail (1), Saint-Max (3), Sainte-Pôle (2), Saulxures-lès-Nancy (3), Seichamps (2), Sionviller (1), Tomblaine (2), Thorey-Lyautey (1), Tonnoy (2), Vandières (1), Vandœuvre-lès-Nancy (1), Vennezey (1), Villers-lès-Nancy (2), Virecourt (1), Voinémont (2).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes de Bidestroff (1), Brouderdorff (1), Fribourg (1), Ibigny (2), Lorquin (1), Mittersheim (2), Oberstinzel (1), Réding (2), Richeval (1), Vibersviller (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Albestroff (2), Amanvillers (2), Amnéville (2), Ancy-Dornot (2), Ars-Laquenexy (3), Ars-sur-Moselle (2), Augny (2), Ay-sur-Moselle (2), Bazoncourt (2), Bénestroff (2), Bickenholtz (2), Bidestroff (1), Biding (1), Blanche-Église (2), Boulange (1), Bourgaltroff (1), Bousse (4), Brouderdorff (1), Château-Bréhain (1), Château-Voué (1), Châtel-Saint-Germain (3), Cheminot (2), Chérisey (2), Coincy (2), Coin-lès-Cuvry (3), Corny-sur-Moselle (2), Delme (2), Diane-Capelle (1), Dieuze (2), Donjeux (1), Elzange (2), Entrange (3), Étangs (Les) (2), Failly (3), Faulquemont (2), Fèves (1), Florange (2), Folschviller (2), Fonteny (1), Frémestroff (1), Freybouse (1), Fribourg (1), Gandrange (2), Gavisse (1), Givrycourt (1), Grundviller (2), Guébling (2), Guénange (3), Hagondange (1), Herny (1), Holving (2), Ibigny (2), Illange (4), Insming (1), Jouy-aux-Arches (1), Jussy (1), Kappelkinger (1), Landroff (1), Laneuveville-en-Saulnois (2), Laning (1), Lemud (1), Lessy (3), Lorquin (1), Louvigny (4), Lucy (2), Marange-Silvange (3), Marimont-lès-Bénestroff (1), Marly (2), Metz (5), Metzeresche (1), Mittersheim (2), Morhange (2), Moulins-lès-Metz (2), Mulcey (1), Nébing (1), Nelling (1), Norroy-le-Veneur (2), Oberstinzel (1), Oron (1), Peltre (2), Plappeville (3), Plesnois (2), Pontoy (2), Puttelange-aux-Lacs (3), Puttigny (2), Puzieux (1), Racrange (1), Raville (1), Réchicourt-le-Château (1), Réding (2), Rémering-lès-Puttelange (2), Rémilly (2), Réning (1), Retonfey (2), Rezonville-Vionville (1), Richeval (1), Rodemack (4), Rombas (3), Roncourt (2), Rozérieulles (2), Sainte-Marie-aux-Chênes (1), Sainte-Ruffine (1), Saint-Georges (1), Saint-Julien-lès-Metz (3), Sanry-lès-Vigy (2), Schneckenbusch (1), Secourt (2), Semécourt (2), Tarquimpol (1), Thicourt (2), Thionville (5), Torcheville (1), Vahl-Ebersing (1), Val-de-Bride (1), Vany (2), Vergaville (1), Vernéville (1), Vibersviller (1), Vigy (3), Vitry-sur-Orne (2), Viviers (1), Volstroff (2), Woippy (2), Yutz (3).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Druy-Parigny (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Alençon (1).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Peschadoires (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Cébazat (1), Châteaugay (2), Ménétrol (2), Mozac (2), Nohanent (3).


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes de Beauvernois (1), Bellevesvre (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (2), Charette-Varennes (2), Condal (2), Genête (La) (2), Igé (2), Juif (2), Loisy (1), Mouthier-en-Bresse (2), Pierre-de-Bresse (2), Racineuse (La) (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (2), Sainte-Croix (2), Saint-Germain-du-Bois (2), Saint-Martin-Belle-Roche (2), Saint-Martin-du-Mont (2), Saint-Martin-en-Bresse (2), Serrigny-en-Bresse (1), Torpes (2), Varennes-Saint-Sauveur (2), Vineuse sur Fregande (La) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


    Communes d'Abergement-Sainte-Colombe (L') (2), Charnay-lès-Mâcon (1), Hurigny (1), Lessard-en-Bresse (2), Saint-Étienne-en-Bresse (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (2), Burgy (1), Chânes (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (2), Chardonnay (1), Digoin (2), Lacrost (1), Pierreclos (1), Préty (2), Prissé (2), Roche-Vineuse (La) (2), Simandre (2), Varenne-Saint-Germain (1), Verzé (2), Viré (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes de Beaumont-sur-Grosne (2), Bissy-sous-Uxelles (1), Chenôves (2), Clessé (2), Messey-sur-Grosne (2), Nanton (1), Saint-Boil (2), Saint-Christophe-en-Bresse (1), Saint-Gengoux-le-National (1), Sennecey-le-Grand (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Chenay-le-Châtel (2), Cortevaix (2), Curtil-sous-Burnand (2), Farges-lès-Mâcon (1), Fleury-la-Montagne (2), Saint-Ythaire (1), Tournus (1), Uchizy (1), Villars (Le) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aluze (1), Amanzé (1), Artaix (2), Bizots (Les) (2), Blanzy (2), Boulaye (La) (2), Bourbon-Lancy (2), Bourg-le-Comte (1), Bray (1), Breuil (Le) (1), Briant (2), Céron (2), Chagny (2), Chalmoux (2), Champlecy (2), Chapelle-sous-Dun (La) (1), Charmoy (2), Charolles (2), Chassey-le-Camp (1), Chassy (2), Cheilly-lès-Maranges (1), Curbigny (1), Dennevy (2), Dompierre-sous-Sanvignes (1), Dracy-le-Fort (2), Dyo (2), Écuisses (1), Fontaines (2), Gueugnon (1), Hautefond (1), Igé (2), Iguerande (2), Ligny-en-Brionnais (2), Mailly (2), Maltat (1), Marly-sur-Arroux (1), Matour (2), Montchanin (1), Motte-Saint-Jean (La) (1), Oudry (1), Oyé (2), Palinges (2), Paray-le-Monial (2), Poisson (2), Prizy (1), Reclesne (1), Rigny-sur-Arroux (2), Rousset-Marizy (Le) (1), Rully (2), Sailly (1), Saint-Aubin-sur-Loire (1), Saint-Berain-sous-Sanvignes (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (2), Saint-Didier-en-Brionnais (2), Sainte-Radegonde (1), Saint-Eusèbe (1), Saint-Julien-de-Civry (2), Saint-Laurent-d'Andenay (1), Saint-Léger-lès-Paray (1), Saint-Martin-d'Auxy (1), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (1), Saint-Maurice-lès-Couches (1), Saint-Pierre-de-Varennes (1), Saint-Privé (2), Saint-Romain-sous-Gourdon (2), Saint-Romain-sous-Versigny (2), Saint-Vincent-Bragny (2), Salornay-sur-Guye (1), Sanvignes-les-Mines (2), Sarry (2), Vendenesse-sur-Arroux (1), Versaugues (2), Vineuse sur Fregande (La) (1), Volesvres (2).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Champagne-sur-Seine (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Chalifert (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Larchant (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Blennes (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Clairefontaine-en-Yvelines (1), Fontenay-le-Fleury (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Rollot (1).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes de Gargas (2), Mérindol (2), Roussillon (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Avignon (2), Barroux (Le) (3), Blauvac (3), Bollène (2), Cairanne (2), Caumont-sur-Durance (2), Châteauneuf-de-Gadagne (2), Entraigues-sur-la-Sorgue (2), Lagarde-Paréol (2), Lioux (3), Malaucène (3), Mazan (2), Mormoiron (3), Saint-Saturnin-lès-Apt (2), Saint-Saturnin-lès-Avignon (3), Vedène (3), Villes-sur-Auzon (3).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Valréas (2), Villedieu (3).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bédarrides (1), Camaret-sur-Aigues (2), Cavaillon (1), Isle-sur-la-Sorgue (L') (2), Jonquerettes (1), Mornas (3), Pernes-les-Fontaines (2), Sérignan-du-Comtat (1), Thor (Le) (2), Travaillan (2), Uchaux (2), Velleron (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bussière-Galant (1), Condat-sur-Vienne (1), Feytiat (2), Isle (2), Limoges (2), Nieul (1), Panazol (1), Saint-Yrieix-la-Perche (2).


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes de Begnécourt (1), Biécourt (1), Bouxurulles (1), Charmois-l'Orgueilleux (1), Châtenois (2), Chaumousey (2), Chef-Haut (1), Darnieulles (1), Domèvre-sur-Avière (1), Dompaire (1), Doncières (1), Escles (2), Hardancourt (1), Haréville (2), Houssière (La) (1), Jeuxey (1), Longchamp (1), Mazirot (1), Padoux (1), Raon-l'Étape (1), Sanchey (1), Saulxures-lès-Bulgnéville (1), Totainville (1), Uriménil (1), Uxegney (2), Vaxoncourt (1), Villers (1), Ville-sur-Illon (1), Villoncourt (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Attigny (1), Damas-aux-Bois (1), Gironcourt-sur-Vraine (3), Houécourt (2), Martigny-les-Bains (2), Mont-lès-Lamarche (1), Morville (1), Norroy (1), Rancourt (1), Saint-Ouen-lès-Parey (1), Sauville (2), They-sous-Montfort (1), Villotte (2), Vittel (2), Vrécourt (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Monthureux-sur-Saône (1), Provenchères-lès-Darney (2), Thuillières (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Attignéville (1), Bainville-aux-Saules (1), Begnécourt (1), Biécourt (1), Bouxurulles (1), Charmois-l'Orgueilleux (1), Châtenois (2), Chaumousey (2), Chef-Haut (1), Courcelles-sous-Châtenois (1), Darnieulles (1), Domèvre-sur-Avière (1), Dompaire (1), Doncières (1), Escles (2), Hardancourt (1), Haréville (2), Jeuxey (1), Longchamp (1), Mazirot (1), Padoux (1), Raon-l'Étape (1), Removille (1), Sanchey (1), Saulxures-lès-Bulgnéville (1), Totainville (1), Uriménil (1), Uxegney (2), Vallois (Les) (1), Vaxoncourt (1), Villers (1), Ville-sur-Illon (1), Villoncourt (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Flogny-la-Chapelle (2).


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Argiésans (1), Faverois (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes de Beaucourt (2), Belfort (2), Larivière (2), Méziré (2), Sevenans (2), Trévenans (1).


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Frépillon (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aranc, Champdor-Corcelles, Poncin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


    Commune de Château-Gaillard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Cize, Port, Tranclière (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Conand.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 25 septembre 2019


    Commune de Dortan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019


    Commune de Douvres.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Drom.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Francheleins.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 4 septembre 2019


    Commune de Montmerle-sur-Saône.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Montréal-la-Cluse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune d'Oyonnax.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Pont-d'Ain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Rignieux-le-Franc.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 25 octobre 2019


    Commune de Saint-Germain-de-Joux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2019


    Commune de Saint-Germain-sur-Renon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Saint-Martin-du-Mont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2019 au 26 août 2019


    Commune de Savigneux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juin 2019 au 20 septembre 2019


    Commune de Serrières-sur-Ain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 23 octobre 2019


    Commune de Vaux-en-Bugey.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Manosque, Montfuron, Oraison, Pierrevert, Puimoisson.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Villeneuve-Loubet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Antibes, Grasse, Mougins.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 16 septembre 2019


    Commune d'Aspremont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Biot.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 13 octobre 2019


    Commune de Gattières.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune d'Opio.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Peymeinade.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Roquette-sur-Siagne (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


    Commune de Saint-Vallier-de-Thiey.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 27 septembre 2019


    Commune de Vallauris.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Villeneuve-Loubet.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 1er septembre 2019


    Commune de Bages.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019


    Commune d'Auvillars-sur-Saône.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Auxey-Duresses, Beaune.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Brochon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


    Commune de Chamblanc.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


    Communes de Chevigny-Saint-Sauveur, Villy-le-Moutier.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Comblanchien.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Corpeau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Couternon, Sainte-Marie-la-Blanche, Savouges, Varois-et-Chaignot.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


    Commune d'Épernay-sous-Gevrey.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Fauverney.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 18 décembre 2019


    Commune des Maillys (Les).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 19 septembre 2019


    Commune de Merceuil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 2 septembre 2019


    Commune de Montot.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Sennecey-lès-Dijon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019


    Commune de Ladoix-Serrigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Tailly.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Tillenay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019


    Commune de Villebichot.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aigleville, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Champigny-la-Futelaye, Évreux, Fontaine-sous-Jouy, Gisors, Reuilly, Saussaye (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Vexin-sur-Epte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019


    Commune d'Heubécourt-Haricourt.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Maintenon.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Nogaro.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Baigneaux, Bégadan, Bègles, Blanquefort, Blaye, Bordeaux, Brède (La), Cadarsac, Cambes, Camiac-et-Saint-Denis, Canéjan, Cazaugitat, Cestas, Coimères, Coutras, Coutures, Cursan, Escoussans, Espiet, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Haillan (Le), Isle-Saint-Georges, Juillac, Lagorce, Langon, Latresne, Léognan, Lesparre-Médoc, Lormont, Loubens, Loupes, Ludon-Médoc, Maransin, Martillac, Mazères, Mérignac, Montagne, Montussan, Morizès, Moulis-en-Médoc, Moulon, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pineuilh, Plassac, Porchères, Queyrac, Riocaud, Roaillan, Roquille (La), Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Sainte-Eulalie, Saint-Estèphe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Palais, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Salaunes, Sallebœuf, Soulignac, Tresses, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Villegouge, Villenave-d'Ornon, Yvrac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Barie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Saint-Cibard.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Pinet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Siran.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Commune d'Aize.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Argy, Buzançais, Chabris, Gehée, Langé, Lye, Murs, Selles-sur-Nahon, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon, Villiers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


    Commune d'Azay-le-Ferron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Bagneux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019


    Communes de Baudres, Néons-sur-Creuse, Tournon-Saint-Martin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019


    Communes de Chapelle-Orthemale (La), Cléré-du-Bois, Moulins-sur-Céphons, Valençay, Val-Fouzon, Veuil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2019


    Communes de Châtillon-sur-Indre, Sainte-Gemme.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019


    Commune de Dun-le-Poëlier.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019


    Commune d'Écueillé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019


    Commune de Frédille.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019


    Communes d'Heugnes, Meunet-sur-Vatan, Préaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Jeu-Maloches.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019


    Commune de Luçay-le-Mâle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019


    Commune de Martizay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019


    Commune de Menetou-sur-Nahon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019


    Commune de Palluau-sur-Indre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019


    Commune de Paulnay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019


    Commune de Pellevoisin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


    Commune de Reboursin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Saint-Genou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019


    Commune de Saulnay.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Bessins.


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Abergement-la-Ronce, Arbois, Arinthod, Baverans, Beaufort-Orbagna, Champvans, Chille, Choisey, Courbouzon, Dammartin-Marpain, Damparis, Gevingey, Gevry, Gizia, Largillay-Marsonnay, Lons-le-Saunier, Morbier, Ounans, Peintre, Poids-de-Fiole, Saint-Didier, Sermange, Songeson, Villette-lès-Arbois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Mouchard.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Brives-Charensac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Malrevers, Polignac, Rosières, Saint-Étienne-du-Vigan, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Basse-Goulaine.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Bouaye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Chapelle-Heulin (La), Saint-Nazaire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er septembre 2019


    Commune de Chapelle-sur-Erdre (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Château-Thébaud, Rezé, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Molf, Turballe (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Chauvé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 juin 2019


    Commune de Corsept.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 17 décembre 2019


    Commune d'Erbray.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 16 octobre 2019


    Commune de Gorges.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Landreau (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 juillet 2019


    Commune de Mesquer.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 15 août 2019


    Commune de Montagne (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Pallet (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Communes de Piriac-sur-Mer, Saint-Mars-de-Coutais, Vallet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019


    Commune de Plessé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


    Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 18 septembre 2019


    Commune de Saint-Jean-de-Boiseau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 4 décembre 2019


    Commune de Saint-Malo-de-Guersac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Vallons-de-l'Erdre.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Allonnes, Angers, Avrillé, Beaucouzé, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brissac Loire Aubance, Challain-la-Potherie, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Corzé, Doué-en-Anjou, Écouflant, Erdre-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Hauts-d'Anjou (Les), Longuenée-en-Anjou, Ménitré (La), Montigné-lès-Rairies, Montrevault-sur-Èvre, Noyant-Villages, Plessis-Grammoire (Le), Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Philbert-du-Peuple, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Vaudelnay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019


    Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Allemant, Bergères-sous-Montmirail, Ville-Dommange, Villeneuve-la-Lionne.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Allamont, Anthelupt, Atton, Autreville-sur-Moselle, Barisey-la-Côte, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bois-de-Haye, Bouxières-aux-Chênes, Brainville, Écrouves, Faulx, Fey-en-Haye, Friauville, Frouard, Grosrouvres, Hudiviller, Jarny, Jeandelaincourt, Labry, Laître-sous-Amance, Lanfroicourt, Lantéfontaine, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Lucey, Maidières, Mailly-sur-Seille, Mairy-Mainville, Malleloy, Manoncourt-en-Vermois, Moivrons, Montauville, Mont-le-Vignoble, Nomeny, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Prény, Saint-Nicolas-de-Port, Toul, Tucquegnieux, Varangéville, Villers-lès-Moivrons.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019


    Commune de Custines.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Antilly, Charly-Oradour, Chesny, Courcelles-sur-Nied, Farschviller, Foville, Hombourg-Haut, Kerbach, Loupershouse, Mécleuves, Pange, Piblange, Pournoy-la-Grasse, Volmerange-lès-Boulay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019


    Commune de Bambiderstroff.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2019


    Commune de Bettelainville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 novembre 2019


    Commune de Betting.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Bining.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019


    Communes de Bouzonville, Nousseviller-Saint-Nabor, Rouhling.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019


    Commune de Château-Rouge.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019


    Commune de Courcelles-Chaussy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Commune d'Elvange.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019


    Commune d'Erching.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Flastroff.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019


    Commune de Fleury.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019


    Commune d'Henriville, Ippling, Jury.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019


    Commune d'Honskirch.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Communes de Kirviller, Pouilly, Sarreinsming.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 août 2019


    Commune d'Œting.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Rurange-lès-Thionville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Sarreguemines.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 décembre 2019


    Commune de Seingbouse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Silly-sur-Nied.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


    Commune de Teting-sur-Nied.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


    Commune de Théding.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


    Commune de Trémery.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019


    Commune de Tritteling-Redlach.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Verny.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 décembre 2019


    Commune d'Ons-en-Bray.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


    Commune d'Acquin-Westbécourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 14 octobre 2019


    Commune d'Aix-Noulette.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019


    Commune d'Alincthun.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 5 août 2019


    Commune d'Ambleteuse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2019


    Commune d'Arques.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mai 2019 au 18 juillet 2019


    Commune d'Audruicq.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 août 2019


    Commune d'Avesnes-le-Comte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019


    Commune de Balinghem.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 18 septembre 2019


    Commune de Blendecques.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 octobre 2019


    Commune de Burbure.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Calonne-sur-la-Lys, Saint-Étienne-au-Mont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Carly.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Carvin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Clairmarais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Conteville-lès-Boulogne, Cuinchy, Éperlecques, Haut-Loquin, Menneville, Racquinghem, Richebourg, Vitry-en-Artois, Wardrecques.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 25 novembre 2019


    Commune de Couture (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Crémarest.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Desvres.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Fleurbaix.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019


    Commune de Gouy-sous-Bellonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 novembre 2019


    Commune d'Haillicourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Hinges, Lestrem.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2019 au 6 septembre 2019


    Commune de Lens.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


    Communes de Maisnil-lès-Ruitz, Sailly-sur-la-Lys.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 15 octobre 2019


    Commune de Mont-Bernanchon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019


    Commune de Nesles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 21 juin 2019


    Commune de Nortkerque.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2019 au 9 octobre 2019


    Commune d'Oisy-le-Verger.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Outreau, Verlincthun.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2019 au 9 décembre 2019


    Commune de Saint-Folquin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019


    Commune de Saint-Léonard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019


    Commune de Saint-Venant.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 4 novembre 2019


    Commune de Samer.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019


    Commune de Tortequesne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


    Commune de Vimy.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bidache, Burosse-Mendousse, Gayon, Guéthary, Laà-Mondrans, Lahonce, Orthez, Ozenx-Montestrucq, Salles-Mongiscard.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Steinsoultz.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Allerey-sur-Saône, Auxy, Champforgeuil, Charmée (La), Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Creusot (Le), Crissey, Damerey, Épervans, Fretterans, Gergy, Lans, Lessard-le-National, Marmagne, Marnay, Monthelon, Morlet, Oslon, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Rémy, Saisy, Sassenay, Senozan, Sevrey.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019


    Commune de Bissey-sous-Cruchaud.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Communes de Créot, Sermesse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019


    Commune de Farges-lès-Chalon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019


    Commune de Fragnes-La Loyère.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


    Communes de Celle-en-Morvan (La), Lalheue, Saint-Symphorien-de-Marmagne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019


    Commune de Lux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019


    Commune de Remigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Saint-Forgeot.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019


    Commune de Saint-Maurice-en-Rivière.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Champfleur, Coulaines, Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Mareil-sur-Loir, Nogent-le-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Conlie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 1er novembre 2019


    Commune de Courdemanche.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Mansigné.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Notre-Dame-du-Pé.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019


    Commune d'Augers-en-Brie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


    Communes d'Aulnoy, Jouarre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Chamigny, Saâcy-sur-Marne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Champs-sur-Marne, Chapelle-Gauthier (La), Chauffry, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Émerainville, Ferté-sous-Jouarre (La), Fontenay-Trésigny, Jouy-sur-Morin, Moissy-Cramayel, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Saint-Augustin, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Seine-Port, Vert-Saint-Denis, Villebéon, Voulangis.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Coupvray.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 27 juillet 2019


    Commune de Ferté-Gaucher (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019


    Commune de Lesches.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Lognes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Saint-Martin-du-Boschet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2019


    Commune de Tancrou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


    Commune de Tigeaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019


    Commune de Villiers-Saint-Georges.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Ablis, Aigremont, Allainville, Auffargis, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Bazemont, Béhoust, Beynes, Boinville-en-Mantois, Boinville-le-Gaillard, Bois-d'Arcy, Buchelay, Celle-Saint-Cloud (La), Châteaufort, Chatou, Chavenay, Chevreuse, Clairefontaine-en-Yvelines, Clayes-sous-Bois (Les), Coignières, Condé-sur-Vesgre, Conflans-Sainte-Honorine, Dammartin-en-Serve, Dampierre-en-Yvelines, Élancourt, Émancé, Étang-la-Ville (L'), Falaise (La), Favrieux, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Gressey, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Lévis-Saint-Nom, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Mézières-sur-Seine, Mondreville, Montigny-le-Bretonneux, Mulcent, Orvilliers, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Prunay-en-Yvelines, Rambouillet, Richebourg, Saint-Cyr-l'École, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Triel-sur-Seine, Villepreux, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Buc.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019


    Commune de Cravent.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019


    Commune de Meulan-en-Yvelines.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aiffres, Airvault, Allonne, Amuré, Aubigny, Bessines, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chauray, Cherveux, Chillou (Le), Coulon, Échiré, Faye-l'Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Geay, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Loretz-d'Argenton, Louin, Louzy, Luzay, Magné, Ménigoute, Nanteuil, Pamproux, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint Maurice Étusson, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sauzé-Vaussais, Thouars, Val en Vignes, Vasles, Vouillé.


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Labastide-de-Lévis.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bastide-des-Jourdans (La), Lagnes, Lauris, Robion, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Saint-Junien.


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er novembre 2019


    Commune d'Éloie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Giromagny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 22 septembre 2019


    Commune de Pérouse.


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Antony, Fontenay-aux-Roses, Meudon, Saint-Cloud, Sceaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Bourg-la-Reine.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Suresnes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Vaucresson.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aincourt, Andilly, Argenteuil, Baillet-en-France, Cergy, Chaussy, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Épiais-Rhus, Franconville, Frémainville, Frépillon, Frette-sur-Seine (La), Génicourt, Herblay-sur-Seine, Montmorency, Nointel, Plessis-Bouchard (Le), Ronquerolles, Sagy, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Vauréal.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019


    Commune de Taverny.

  • Annexe


    ANNEXE III
    MODIFICATIONS DES ANNEXES I ET II DE L'ARRÊTÉ NO INTE2010312A DATÉ DU 29 AVRIL 2020 PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE 12 JUIN 2020


    1° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel n° INTE2010310A daté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au département de l'Aisne est supprimé et remplacé par les paragraphes suivants :


    « DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Corcy (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aubenas (2), Baix (1), Chauzon (2), Chomérac (2), Coux (3), Labeaume (1), Lablachère (2), Lachapelle-sous-Aubenas (2), Lavilledieu (3), Lussas (2), Mirabel (3), Rochemaure (2), Rochessauve (1), Rompon (2), Ruoms (2), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (2), Saint-Julien-en-Saint-Alban (2), Saint- Lager-Bressac (2), Saint-Maurice-d'Ardèche (1), Saint-Pierre-la-Roche (1), Saint-Pons (1), Saint-Remèze (1), Saint-Sernin (2), Sceautres (1), Vagnas (2), Veyras (2), Villeneuve-de-Berg (2), Vogüé (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Assions (Les) (1), Berrias-et-Casteljau (1), Bourg-Saint-Andéol (2), Chambonas (1), Chassiers (2), Cornas (2), Fons (1), Montréal (2), Pradons (2), Saint-Georges-les-Bains (2), Saint-Just-d'Ardèche (2), Saint-Péray (2), Soyons (2), Ucel (1), Uzer (2), Vans (Les) (2). » ;
    2° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au département du Lot est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :


    « DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


    Commune de Beauregard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Concorès, Dégagnac, Douelle, Duravel, Fajoles, Frayssinet-le-Gélat, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Nuzéjouls, Pradines, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Soturac, Thédirac, Uzech, Vire-sur-Lot. » ;
    3° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au Tarn, qui ne reconnait pas la commune de Cordes-sur-Ciel du 21 juillet 2019 au 31 décembre 2019, est supprimé.


Fait le 17 juin 2020.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l'économie,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Chavy