Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

JORF n°0169 du 10 juillet 2020
texte n° 5




Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

NOR: TREC2017536A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/6/TREC2017536A/jo/texte


La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2020.


Barbara Pompili