Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 4 juillet 2020
texte n° 58



Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2015943A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de M. FONTAINE (Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).
Les retraits de M. MESSIÉ (Bruno, Marie, François), de M. FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude) et de M. BROUARD (Antoine, Christian, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) et d'un office de notaire à la résidence de Pierrelatte (Drôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MESSIÉ (Bruno, Marie, François), de M. FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude) et de M. BROUARD (Antoine, Christian, Jacques), la société civile professionnelle « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) et à la résidence de Pierrelatte (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pierrelatte (Drôme).
M. BROUARD (Antoine, Christian, Jacques), M. FONTAINE (Mathieu) et M. DIEVAL (Eric-Alexis) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).