Décret du 1er juillet 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0163 du 3 juillet 2020
texte n° 81



Décret du 1er juillet 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

NOR: COTB2014883D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 1er juillet 2020, sont désignés, en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales :
Mme Béatrice MARCHAL, adjointe au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en qualité de représentante de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN, appelée à d'autres fonctions ;
Mme Adeline LATIGE, adjointe au chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en qualité de suppléante de M. Stanislas BOURRON, en remplacement de M. Gabor ARANY, appelé à d'autres fonctions ;
M. Stéphane BRUNOT, directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en qualité de suppléant de Mme Béatrice MARCHAL, en remplacement de Mme Eve PERENNEC-SEGARRA, appelée à d'autres fonctions ;
M. Olivier LAIGNEAU, chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en qualité de suppléant de M. Faustin GADEN, en remplacement de Mme Lucile JOSSE, appelée à d'autres fonctions.