Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

JORF n°0163 du 3 juillet 2020
texte n° 80



Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

NOR: TERB2015409A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 29 juin 2020, sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
Mme Nathalie VALLEIX, directrice de cabinet du directeur général des collectivités locales, en qualité de membre suppléant de M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN.
M. Arnaud MENGUY, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Eve PERENNEC-SEGARRA appelée à d'autres fonctions, ainsi que sa suppléante, Mme Claudie CALABRIN, chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Stéphane BRUNOT.
M. Olivier LAIGNEAU, chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Gabor ARANY appelé à d'autres fonctions, ainsi que sa suppléante, Mme Julie DELAIDDE, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Anne-Sophie PERON.