Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Vaucluse)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 116



Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Vaucluse)

NOR: INTA2016639V
ELI: Non disponible

L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de Vaucluse est susceptible d'être vacant à compter du mois de septembre 2020.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines suivants : l'aménagement du territoire, l'agriculture, la forêt, l'urbanisme, l'habitat et le logement, le renouvellement urbain, la gestion de l'eau, la transition écologique, la prévention et la gestion des risques, la préservation de la biodiversité et les milieux naturels, la chasse, la pêche, le développement durable des territoires et l'éducation routière. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer. La DDT de Vaucluse comprend une équipe de 180 personnes environ aux compétences diversifiées. La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. Elle assure un rôle d'ensemblier dans la mise en œuvre des politiques publiques. Le projet de service de la DDT met l'accent sur la transversalité et le développement du travail en mode projet. L'intérêt du poste réside, d'une part, dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités locales et les porteurs de projet des territoires et, d'autre part, le management d'une structure de l'ordre de 180 agents d'origines ministérielles variées (MTES, MAA et MI).

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
Il a en charge :

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT ;
- le management et le pilotage des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
- l'exercice des responsabilités dans le domaine budgétaire et financier.

Il est chargé de missions particulières en sa qualité de délégué territorial adjoint du préfet, ou de référent dans certains domaines.
Le directeur travaille en relation étroite avec le corps préfectoral, les élus, les acteurs économiques et la société civile.

Environnement

Le poste est situé en Avignon, siège de la DDT, qui a en outre une implantation territoriale à Vedène. Le département de Vaucluse comprend 151 communes et est peuplé de 571 000 habitants.
C'est un département caractérisé par une position géographique stratégique (carrefour entre la vallée du Rhône et l'arc méditerranéen), des secteurs économiques dynamiques en particulier l'agriculture et l'agro-alimentaire, une attractivité pour les touristes et les résidences secondaires, un patrimoine naturel et culturel exceptionnels.
Les enjeux portent notamment sur l'usage du foncier avec une forte pression démographique exigeant un contrôle de l'urbanisation et la préservation du foncier agricole, l'accès à l'eau et sa préservation, la présence marquée de risques naturels majeurs (inondations et incendies de forêt), la nécessité d'accompagner les populations dans le domaine du logement social et la recherche d'un aménagement sachant tout à la fois ménager les éléments structurants de l'identité du territoire (agriculture, forêt, paysages, réseaux d'irrigation) et le dynamisme économique, résidentiel et touristique.
Le département est fortement exposé aux risques naturels : 90 % des communes du département sont concernées par le risque inondation et 40 % du territoire est exposé au risque feu de forêt.
Les questions agricoles, notamment de valorisation des productions, d'installation de jeunes agriculteurs et de mutation du modèle agricole en lien avec un moindre usage des produits phytosanitaires et la bonne gestion de la ressource en eau, sont prioritaires.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité territoriale de la DREAL, l'unité territoriale de la DIRECCTE, l'unité territoriale de la DRAC et la délégation territoriale de l'agence régionale de santé ainsi que les représentants de l'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts.
L'accompagnement de l'Etat est attendu par de nombreux acteurs du territoire, bien au-delà de son rôle régalien. La DDT est, dans ce cadre, un acteur incontournable en tant qu'initiatrice, accompagnatrice, porteuse de politiques publiques de transition mais agit également avec un rôle de médiatrice et sait aussi être force de propositions.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement et d'une bonne connaissance des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

- connaissances générales dans les domaines d'intervention et l'environnement socio-professionnel des DDT ;
- connaissance du contexte technique, juridique, socio-professionnel et administratif lié aux missions des DDT ;
- capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques et à faire preuve de créativité ;
- capacité à animer le fonctionnement collectif d'une équipe de direction ;
- capacité d'anticipation, de vision prospective et de hauteur de vue ;
- capacité de synthèse et d'analyse, aptitude rédactionnelle ;
- capacité de pilotage et de travail en équipe et de mobilisation des compétences individuelles et collectives ;
- capacité à développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés ;
- capacité d'écoute, de médiation, de communication interne et externe et de dialogue social ;
- capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision ;
- disponibilité, engagement personnel, loyauté, ouverture d'esprit, savoir-être relationnel.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 133 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Vaucluse.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à :

- M. le préfet de département Bertrand GAUME : pref-secretariat-prefet@vaucluse.gouv.fr ;
- copie au secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, M. Christian GUYARD : christian.guyard@vaucluse.gouv.fr ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse : bertrand.gaume@vaucluse.gouv.fr ;
M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse : christian.guyard@vaucluse.gouv.fr ;
Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires : annick.baille@vaucluse.gouv.fr, 06-77-55-38-60 ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr, 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.