Commissions mixtes paritaires

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 109



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX2016870X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 juin 2020 et par le Sénat dans sa séance du 24 juin 2020, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

M. Christophe Blanchet

Mme Sereine Mauborgne

M. Julien Borowczyk

M. Jean-Marc Zulesi

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

M. Joël Aviragnet

Mme Pascale Fontenel-Personne

M. Thierry Benoit

M. Maxime Minot

Mme Sylvia Pinel

M. Bernard Perrut

N.

Mme Michèle de Vaucouleurs

N.

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Alain Milon

Mme Catherine Deroche

Mme Frédérique Puissat

Mme Corinne Imbert

Mme Pascale Gruny

M. Philippe Mouiller

Mme Jocelyne Guidez

Mme Michelle Meunier

M. Yves Daudigny

Mme Elisabeth Doineau

M. Bernard Jomier

Mme Véronique Guillotin

M. Martin Lévrier

Mme Cathy Apourceau-Poly


2. Réunions
Mercredi 1er Juillet 2020


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
-nomination du bureau ;
-nomination des rapporteurs ;
-examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.


Jeudi 2 Juillet 2020


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19,
A 9 heures Sénat, salle de la commission des affaires sociales (n° 213, 2e étage aile Est) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.