Rapports au parlement

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 107



Rapports au parlement

NOR: INPS2016867X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020


N° 104 (2019-2020)-RU - Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.