Documents publiés

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 106



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NOR: INPS2016833X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 juin 2020


N° 561 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 566 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 29 juin 2020


N° 569 (2019-2020) Rapport fait par Mme Marie GUÉVENOUX, députée, et M. Philippe BAS, sénateur, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 juin 2020


N° 576 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.