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JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 105



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NOR: INPS2016857X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020


Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 juin 2020
Dépôt d'un rapport


N° 516 rect. (2019-2020) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 (n° 497, 2019-2020) et texte de la commission.