Documents et publications

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 103



Documents et publications

NOR: INPA2016873X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 30 juin 2020
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Pierre-Alain Raphan, une proposition de loi constitutionnelle relative à la régulation de l'économie de l'attention.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3140, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de propositions de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité.
Cette proposition de loi, n° 3141, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. François Ruffin, une proposition de loi crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants"reversent aux"perdants".
Cette proposition de loi, n° 3142, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes.
Cette proposition de loi, n° 3143, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en France.
Cette proposition de loi, n° 3144, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d'activité due à la crise sanitaire.
Cette proposition de loi, n° 3145, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l'année 2020.
Cette proposition de loi, n° 3146, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020.
Cette proposition de loi, n° 3147, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie.
Cette proposition de loi, n° 3148, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre.
Cette proposition de loi, n° 3149, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Grégory Besson-Moreau, une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs.
Cette proposition de loi, n° 3150, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde, une proposition de loi visant à généraliser l'emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale.
Cette proposition de loi, n° 3151, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à créer un régime d'exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France.
Cette proposition de loi, n° 3152, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises.
Cette proposition de loi, n° 3153, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises.
Cette proposition de loi, n° 3154, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale.
Cette proposition de loi, n° 3155, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi permettant l'élargissement de l'accès aux chèques-vacances.
Cette proposition de loi, n° 3156, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Fabien Di Filippo, une proposition de loi visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers.
Cette proposition de loi, n° 3157, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Martial Saddier, une proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures.
Cette proposition de loi, n° 3158, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Vincent Ledoux, une proposition de loi interdisant la vénerie sous terre.
Cette proposition de loi, n° 3159, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance.
Cette proposition de loi, n° 3160, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réformer l'adoption.
Cette proposition de loi, n° 3161, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Cette proposition de loi, n° 3162, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi favorisant l'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Cette proposition de loi, n° 3163, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion.
Cette proposition de loi, n° 3164, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer.
Cette proposition de résolution, n° 3166, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de rapports sur une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Sandrine Josso, un rapport, n° 3139, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (3091).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2020, de Mme Marie-George Buffet, un rapport, n° 3165, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068).


Distribution de documents en date du mercredi 1 juillet 2020
Proposition de résolution


N° 2818. - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l'activité économique locale.