Commissions et organes de contrôle

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 102



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2016862X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires économiques

Mme Marie-Noëlle Battistel

Développement durable

Mme Ericka Bareigts

NOMINATIONS

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

Mme Ericka Bareigts

Développement durable

Mme Marie-Noëlle Battistel


Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle :
Dans ses séances du mercredi 17 juillet 2019 et du mardi 30 juin 2020, la mission d'information a nommé :


Président :

M. Stéphane Viry

Rapporteure :

Mme Nathalie Elimas

Vice-présidents :

Mme Pascale Boyer
Mme Laurence Vanceunebrock
M. Gilles Lurton
Mme Marie-Pierre Rixain

Secrétaires

Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-François Eliaou
M. Bastien Lachaud
Mme Laure de La Raudière


2. Réunions
Mercredi 1er juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241) :
- audition de Mme Isabelle Méjean, économiste.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation des rapports des six groupes de travail sectoriels.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (première lecture) ;
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture) ;
- compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) (audition).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : autonomie ; évaluation de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Mmes Annie Vidal et Agnès Firmin le Bodo, rapporteures de la MECSS).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de l'ingénieure générale hors classe Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique au Ministère des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (rapport d'information) ;
- projet de loi de finances pour 2021 (avis) (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les modalités de la relance.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul Faugère, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia dont la nomination en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (TA n° 451) ;
- création d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde des syndicats de police.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
A 21 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
- audition des représentants des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (cress) ultramarines :
- M. Nestor Bajot, président de la cress des Iles de la Guadeloupe ;
- M. Kadafi Attoumani, président de la cress de Mayotte ;
- M. Ben Amar Zeghadi, délégué national de la cress en outre-mer et délégué général de la cress de Mayotte.
- questions diverses.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 (Salle 6350) :
14 heures 30 à 15 heures30
Audition du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
15 heures 30 à 16 heures 30
- Audition commune :
- ministère de l'intérieur
- ministère de la justice
16 heures 30 à 18 heures
- Table ronde sur « les enjeux juridiques du CBD : impact possible de l'affaire Kanavape sur la réglementation française » :
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 13 h 45 (visioconférence) :
- audition du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) : M. Yves Granger, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Philippe SCHNÄBELE président de la 6e section" Gestion publique et réforme de l'État".
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la santé (2012 - 2017).
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé et des sports (2007 - 2010).
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 14 h 30 (4e Bureau) :
- audition de Mme Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 11 heures salle 1 (3, rue Aristide Briand) :
- désignation du président et des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, représentant de l'association des maires ruraux de France.
A 15 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), de M. Bernard Charlotin, président de la commission nationale des affaires rurales et forestières de la FNAIM, de M. Olivier Raffin, vice-président de cette commission, de Mme Bénédicte Rouault, cheffe de cabinet du président de la FNAIM, et de M. Pierre Bouchacourt, directeur associé du cabinet Lysios.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF).


Jeudi 2 juillet 2020


Commission des affaires économiques,
A 15 heures (salle 6241 et par visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris.
A 11 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, échanges avec les délégués.
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition de Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), et de M. Jérôme Teillard, chef de projet Réforme de l'accès à l'enseignement supérieur auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), accompagné de Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ; et de M. Philippe Wuillamier, sous-directeur de l'évaluation à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, du Général Jean-Louis Georgelin, président de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé et des solidarités (2005-2007) et ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé (2010 - 2012).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, pour une approche sociologique, réunissant :
- Mme Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), présidente du musée d'art et d'histoire du Judaïsme, ancienne membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M. Michel Wieviorka, sociologue, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, pour une approche démographique, réunissant :
- M. Cris Beauchemin, géographe, directeur de recherche à l'Institut national des études démographiques (INED), professeur associé à l'université de Montréal ;
- M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- M. Hervé Le Bras, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de recherches émérite à l'Institut national des études démographiques (INED), chaire "territoires et populations" du collège d'études mondiales de la Fondation maison des sciences de l'homme (FMSH).
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre-Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group.
Mission flash - Hélicoptères des armées,
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire général permanent pour les affaires publiques.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire général permanent pour les affaires publiques.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. René Collin, député wallon et de la fédération Wallonie-Bruxelles, ancien ministre wallon de l'agriculture.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition, en table ronde, d'établissements publics fonciers d'État (EPF) et d'établissements publics fonciers locaux (EPFL) :
- Mme Loranne Bailly, directrice générale de l'EPF Nord-Pas de Calais ;
- M. Gilles Bouvelot, directeur général de l'EPF Île-de-France (EPFIF) ;
- M. Gilles Gal, directeur général de l'EPF Normandie ;
- M. Alain Toubol, directeur général de l'EPF Lorraine ;
- M. Arnaud Portier, secrétaire général de l'Association nationale des EPFL, directeur général de l'EPFL Pays Basque ;
- M. Benoit Gaugler, administrateur de l'Association nationale des EPFL, directeur général de l'EPFL Alsace ;
- M. Philippe Pourchet, membre de l'Association nationale des EPFL, directeur général de l'EPFL de Savoie.
A 11 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), et de M. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'aménagement durable.


Vendredi 3 juillet 2020


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (visioconférence) :
- seconde table ronde relative à la périnatalité dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
- le Pr Yves VILLE, Chef de service de la maternité de l'hôpital Necker et membre de l'Académie nationale de médecine ;
- M. Adrien GANTOIS, Président du Collège national des sages-femmes de France ;
- Mme Caroline BUSSIERE, cheffe du bureau Santé des populations et politique vaccinale du Ministère des Solidarités et de la santé, ainsi que Mme Zinna BESSA, sous-directrice Santé des populations, et Mme Magalie GUEGAN, adjointe de sous-direction.
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Audrey Chemouli, présidente de la commission statut professionnel de l'avocat du Conseil national des barreaux (CNB), de M. Xavier Autain, président de la commission communication du CNB, de Mme Florence Rochelemagne, membre de la commission règles et usages du CNB, de M. Bernard Fau, membre du conseil de l'ordre, et de M. Jacques Demay, avocat au barreau de Saint-Brieuc.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, de M. Frédéric Abitbol, vice-président, de M. François-Charles Desprat, trésorier, de M. Alain Damais, directeur général, et de M. Alexandre de Montesquiou, conseiller.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France.


Lundi 6 juillet 2020


Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le général de corps d'armée Philippe Loiacono, officier général de la zone de défense et de sécurité Sud.


Mardi 7 juillet 2020


Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Dubée, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone sud-est.


Jeudi 9 juillet 2020


Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Christian Gravel, Haut fonctionnaire de défense adjoint au sein du Service du haut fonctionnaire de défense (SHFD), et de M. Michael LENTZ, conseiller militaire.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 7 juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241) :
- audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2020.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain.
A 18 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Luc Ferry, philosophe et écrivain, ancien Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
A 18 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur-général d'Arquus.


Mercredi 8 juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le statut des auteurs ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la fixation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 15 heures (salle 6241) :
- identité numérique (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur les enfants sans identité (Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric, co-rapporteures) ;
- présentation des conclusions des groupes de travail : groupe n° 1 "Les réseaux" ; groupe n° 2 "Aide publique au développement - Actions humanitaires" ; groupe n° 3 "Action économique extérieure".
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- " Comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? " (MM. Bernard Deflesselles et Christophe Jerretie) (communication) ;
- " Quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? " (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy) (communication) ;
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'information de la Conférence des présidents sur la politique familiale française (rapport d'information) (sous réserve de son adoption).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt et de sa transmission) ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
- création d'une mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Délégation aux outre-mer,
A 13 heures (visioconférence) :
- audition des représentants des compagnies régionales des commissaires aux comptes (crcc) ultramarines.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 (salle 6238 ) :
14 heures 30
- Audition du professeur Nicolas Simon, médecin addictologue et pharmacologue à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille ;
15 heures 30
- Audition du docteur Alexandre Maciuk, maître de conférence au laboratoire de pharmacognosie, faculté de pharmacie de l'Université de Paris Sud ;
16 heures 30 à 18 heures
- Audition commune des administrations de contrôle :
- direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) : M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude (sous réserve de confirmation) ;
- direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires (sous réserve de confirmation).
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, sous forme de table ronde, de M. Yannick Vergez, Président du Groupe FIVA et Président du Comité PME-ETI du GICAN ; de M. François Lambert, Délégué Général du GICAN ; des représentants du Comité Richelieu ; de M. Bertrand Lucereau, président d'Honneur du comité aéro-pme du GIFAS et Président de SECAMIC ; de M. Nicolas Voiriot, Président de la société Jacques Dubois ; de M. Guillaume Muesser, Directeur affaires de défense du GIFAS et de M. Jean-Marc DUQUESNE, Délégué général, ainsi que de M. François MATTENS, Directeur des affaires publiques et de l'innovation


Jeudi 9 juillet 2020


Commission des affaires étrangères,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- espace fiscal européen (Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de M. Daniel Gutmann, (rapport d'information)
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- commune avec la commission de la défense, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense (audition).
Commission de la défense,
A 14 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence, de M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur à la Commission européenne.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
- M. Sébastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Grenoble / Université de Grenoble-Alpes.
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), président du conseil d'orientation du musée national de l'histoire de l'immigration.
A 12 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M. Marcel Courthiade, linguiste, professeur associé à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 14 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général du groupe Nexter.
A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrice Caine, président-directeur général de Thales.
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Fabien Mandon, chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Lasek, directrice générale adjointe « appui opérationnel et stratégique » de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et de M. Guillaume Basset, directeur du programme « territoires d'industrie ».
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (à confirmer).
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition à confirmer.


Vendredi 10 juillet 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de M. Cyrille Melchior, président du département de La Réunion et de M. Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.


Mercredi 15 juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 sur l'éthique du sport (rapport d'information) ;
- communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif "2S2C".
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux hélicoptères des armées (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Jean-Jacques Ferrara, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de représentants de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) (n° 3072).
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- audition des représentants de la presse écrite ultramarine.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6238 ) :
- auditions sur la thématique du chanvre de bien-être (CBD) (en cours d'organisation).


Jeudi 16 juillet 2020


Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur « l'analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu'elle dessine ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition à confirmer.


Lundi 20 juillet 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.


Mardi 21 juillet 2020


Commission du développement durable,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan des Assises de l'eau.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6238) :
- auditions sur la thématique du chanvre de bien-être (CBD) (en cours d'organisation).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
- M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po ;
- M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po.


Mercredi 22 juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020 ;
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission du développement durable,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt).


Jeudi 23 juillet 2020


Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
A 11 heures (salle 6351) :
- audition (à confirmer).
A 12 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17 h 20
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Régis Juanico, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Florence Provendier, M. Bruno Studer
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Pancher, Mme Muriel Ressiguier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. - Mme Albane Gaillot
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 30 juin 2020 à 14 heures
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, Mme Mireille Robert, Mme Valérie Six, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Didier Baichère, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Fadila Khattabi, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Frédérique Tuffnell
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 30 juin 2020 à 14 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Marie Guévenoux, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Réunion du lundi 29 juin 2020 à 20 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, Mme Anne-France Brunet, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, Mme Bérangère Couillard, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Bruno Fuchs, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Patrick Hetzel, M. Bastien Lachaud, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Emmanuelle Ménard, M. Thomas Mesnier, M. Maxime Minot, Mme Sylvia Pinel, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs
Assistaient également à la réunion. - M. Alain David, Mme Agnès Thill


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2986).