Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 74



Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF

NOR: ECOA2015733D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 modifiée portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, notamment son article 20 dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF,
Décrète :

Article 1


Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020 » sont supprimés.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire