Arrêté du 30 juin 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 67



Arrêté du 30 juin 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE2016254A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2020, Mme Grossrieder (Sophie), membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2020, au grade de président, et affectée à la cour administrative d'appel de Nancy.