Arrêté du 23 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 63



Arrêté du 23 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2015672A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020, Mme RISS (Marion, Jacqueline, Paule), épouse GERVAIS, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC notaires associés » à la résidence de Grenoble (Isère), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés » à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).