Arrêté du 23 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 58



Arrêté du 23 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2015663A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020, Mme HIBON (Servane, Fabienne, Jeanne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques ADROVER, Nicolas de BROUCKER et Marion STIEN, notaires associés » à la résidence de Tourcoing (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).