Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 57



Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2015662A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020, M. BERTIN (Thibaut, Pierre, Hubert) et Mme RYSSEN (Margaux, Charlotte, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES » à la résidence de Seclin (Nord).