Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 55



Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2015659A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAYELLEVILLE (Florent, Christophe, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).
Les retraits de M. CLEUET (Raphaël, Teddy, Bernard, Albert) et de M. BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CLEUET (Raphaël, Teddy, Bernard, Albert) et de M. BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques), la société civile professionnelle « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Raphaël CLEUET, Stéphane BRUNIAU et Florent PAYELLEVILLE, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. CLEUET (Raphaël, Teddy, Bernard, Albert), M. BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques) et M. PAYELLEVILLE (Florent, Christophe, Georges) sont nommés notaires associés.