Décret du 29 juin 2020 portant détachement (magistrature)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 51



Décret du 29 juin 2020 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB2011874D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, Mme Anne-Marie CARRAU-THIBAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2020.