Décret du 29 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 49



Décret du 29 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE2011026D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2020 :
M. Artus (Didier), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2020.
Mme Appeche Otani (Sylvie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative de Paris, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2020.
Mme Bader-Koza (Sylvie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2020.
Mme Balzamo (Evelyne), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2020.
M. Besson (Thomas), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2020.
Mme Borot (Ghislaine), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2020.
M. Gaspon (Olivier), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2020
Mme Ghisu-Deparis (Véronique), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2020.
M. Jarrige (Antoine), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er juillet 2020.
M. Pourny (François), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2020.
Mme Segura (Françoise), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est nommée présidente de section au sein de cette même cour, à compter du 1er janvier 2021.
Mme Seulin (Anne), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2020.
Mme Tiger-Winterhalter (Nathalie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2020.
Mme Vidal (Sylvie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2020.