Décret du 29 juin 2020 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 45



Décret du 29 juin 2020 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

NOR: PRMX2016067D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 29 juin 2020, Mme Marie-Josée MIRANDA, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en remplacement de Mme Stéphanie LE BLANC.