Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'association ELVEA 44 et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 37




Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'association ELVEA 44 et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

NOR: AGRT2013321A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/AGRT2013321A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 novembre 2019 par laquelle l'Association départementale pour le développement des productions bovines (« ADPB 44 »), devenue « ELVEA 44 », valide la dernière version de ses statuts et par conséquent les dernières évolutions de la structure en matière de dénomination sociale et de zone d'activité ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 juin 2020,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 44 dont le siège social est situé à Vertou (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 - 01 - 2152, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves