Arrêté du 23 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 29




Arrêté du 23 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

NOR: INTA2014189A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/INTA2014189A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2020, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 153 (cent cinquante-trois).
Les places offertes au recrutement sans concours sont réparties de la manière suivante :


Zone géographique

Spécialité

TOTAL

Accueil, maintenance et logistique

Hébergement et restauration

ILE-DE-FRANCE

22

9

13

EST

32

9

23

NORD

8

7

1

OUEST

29

10

19

SUD

25

10

15

SUD-EST

17

10

7

SUD-OUEST

19

5

14

POLYNÉSIE FRANÇAISE

1

1

0

TOTAL

153

61

92


En outre, 9 (neuf) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susmentionnée :


Zone géographique

Spécialité

TOTAL

Accueil, maintenance et logistique

Hébergement et restauration

ILE-DE-FRANCE

1

0

1

EST

3

0

3

NORD

2

2

0

SUD

2

1

1

SUD-EST

1

1

0

TOTAL

9

4

5


Enfin, 12 (douze) postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :


Zone géographique

Spécialité

TOTAL

Accueil, maintenance et logistique

Hébergement et restauration

ILE-DE-FRANCE

2

0

2

EST

2

1

1

OUEST

2

1

1

SUD

2

2

0

SUD-EST

3

2

1

SUD-OUEST

1

0

1

TOTAL

12

6

6


A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.