Arrêté du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 28




Arrêté du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR: CPAE2016365A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/CPAE2016365A/jo/texte


Le directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :


Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Frédéric Iannucci, chef du service du contrôle fiscal ;
M. Audran Le Baron, chef du service de la gestion fiscale ;
M. Guillaume Robert, chef du service des collectivités locales ;
M. Olivier Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat ;
M. Guillaume Talon, chef du service des retraites de l'Etat ;
M. François Tanguy, chef du service des ressources humaines ;
Mme Marine Camiade, cheffe du service stratégie, pilotage, budget ;
M. Bruno Rousselet, chef du service des systèmes d'information.

Article 2


L'arrêté du 24 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1915407A) est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2020.


J. Fournel