Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0161 du 1 juillet 2020
texte n° 21




Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP2016637A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/30/SSAP2016637A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 juin 2020,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

BMS BRISTOL MYERS SQUIBB

6 959 761 9

9373607

NULOJIX 250MG PERF FL+SRG

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse