Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 30 juin 2020
texte n° 75



Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2015470A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2020, Mme DA SILVA (Cidalia, Maria), épouse DAMIOT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FONTANEL-FRIMAN, BALLOT et Associés » à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires associés » à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).