Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0158 du 27 juin 2020
texte n° 134



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP2011501V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination
commerciale
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH-S Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-S Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3 Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3-S
Capacité de traitement 4 Équivalents-Habitants 5 Équivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2020-003-ext01 2020-003-ext01-mod01 2020-003-ext02 2020-003-ext02-mod01 2020-003-ext03 2020-003-ext03-mod01
Historique Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020

Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination
commerciale
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-S Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3 Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3-S
Capacité de traitement 6 Équivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2020-003-ext04 2020-003-ext04-mod01 2020-003-ext05 2020-003-ext05-mod01
Historique Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020

Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination
commerciale
BIOFRANCE Plus 8 EH Gamme BIOFRANCE Plus modèle 10 EH Gamme BIOFRANCE Plus modèle 12 EH
Capacité de traitement 8 Équivalents-Habitants 10 Équivalents-Habitants 12 Équivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2020-003 2020-003-ext06 2020-003-ext07
Historique Modèle de référence agréé en 2020 Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020

Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination
commerciale
BIOFRANCE Plus Roto 8 EH Gamme BIOFRANCE Plus Roto modèle 9 EH
Capacité de traitement 8 Équivalents-Habitants 9 Équivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2020-003-mod01 2020-003-mod01-ext01
Historique Modèle modifié en 2020 Modèle extrapolé en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés - BIOFRANCE® Plus : modèles 4, 5, 6, 8, 10 et 12 EH - BIOFRANCE® Plus Roto : modèles 8 et 9 EH - Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, 27/04/2020, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PLUS 8 EH ET BIOFRANCE PLUS ROTO 8 EH ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PLUS, MODÈLES 4 EH, 4 EH-S, 5 EH, 5 EH-S, 5 EH-3M3, 5 EH-3M3-S, 6 EH, 6 EH-S, 6 EH-3M3, 6 EH-3M3-S, 10 EH ET 12 EH ET BIOFRANCE PLUS ROTO, MODÈLE 9 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    microstations à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 3 compartiments :
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - surpresseur
    - alarme
    - lit fixe immergé (treillis losangés tubulaires)
    - aérateur à membrane micro perforée


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH-S

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-S

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3-S

    Capacité de traitement

    4 EH

    5 EH

    5 EH

    Numéro national d'agrément

    2020-003-ext01

    2020-003-ext01-mod01

    2020-003-ext02

    2020-003-ext02-mod01

    2020-003-ext03

    2020-003-ext03-mod01

    Cuve

    Nombre

    1

    1

    1

    Forme

    cylindrique à axe vertical

    Matériau

    béton

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    144

    164

    178

    Volume utile (m3)

    2,03

    2,34

    3,10

    Surface utile (m2)

    1,50

    1,47

    1,80

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    43

    49

    53

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    9

    7

    12

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    144

    164

    178

    Volume utile (m3)

    0,91

    1,28

    1,50

    Surface utile (m2)

    0,64

    0,78

    0,84

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    60 à 147 mbar

    60 à 200 mbar

    80 à 147 mbar

    75 à 200 mbar

    80 à 147 mbar

    75 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    144

    164

    178

    Volume utile (m3)

    0,93

    1,04

    1,40

    Surface utile (m2)

    0,71

    0,67

    0,80

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

    80

    80

    80

    Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-S

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3-S

    BIOFRANCE Plus 8 EH

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 10 EH

    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 12 EH

    Capacité de traitement

    6 EH

    6 EH

    8 EH

    10 EH

    12 EH

    Numéro national d'agrément

    2020-003-ext04

    2020-003-ext04-mod01

    2020-003-ext05

    2020-003-ext05-mod01

    2020-003

    2020-003-ext06

    2020-003-ex07

    Cuve

    Nombre

    1

    1

    1

    1

    1

    Forme

    cylindrique à axe vertical

    Matériau

    béton

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    164

    178

    178

    200

    210

    Volume utile (m3)

    2,34

    3,10

    3,10

    4,22

    5,18

    Surface utile (m2)

    1,47

    1,80

    1,80

    2,23

    2,53

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    49

    53

    53

    60

    63

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    6

    9

    6

    6

    6

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    164

    178

    178

    200

    210

    Volume utile (m3)

    1,28

    1,50

    1,50

    1,87

    2,48

    Surface utile (m2)

    0,78

    0,84

    0,84

    0,94

    1,18

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    80 à 147 mbar

    75 à 200 mbar

    80 à 147 mbar

    75 à 200 mbar

    120 à 177 mbar

    150 à 200 mbar

    200 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    164

    178

    178

    200

    210

    Volume utile (m3)

    1,04

    1,40

    1,40

    1,81

    2,38

    Surface utile (m2)

    0,67

    0,80

    0,80

    0,99

    1,18

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

    80

    80

    80

    80

    80

    Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    BIOFRANCE Plus Roto 8 EH

    Gamme BIOFRANCE Plus Roto modèle 9 EH

    Capacité de traitement

    8 EH

    9 EH

    Numéro national d'agrément

    2020-003-mod01

    2020-003-mod01-ext01

    Cuve

    Nombre

    1

    1

    Forme

    oblongue à axe vertical

    Matériau

    polyéthylène (PE)

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    180

    180

    Volume utile (m3)

    3,50

    3,50

    Surface utile (m2)

    1,99

    1,99

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    54

    54

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    6

    6

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    180

    180

    Volume utile (m3)

    1,64

    1,64

    Surface utile (m2)

    0,91

    0,91

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    120 à 200 mbar

    150 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    180

    180

    Volume utile (m3)

    2,05

    2,05

    Surface utile (m2)

    1,19

    1,19

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

    50

    50

    Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

    non

    non