Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

JORF n°0158 du 27 juin 2020
texte n° 132



Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

NOR: SSAN2016376V
ELI: Non disponible


L'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 2020, (NOR : SSAN2015257V), est modifié comme suit :
Il convient d'ajouter :


- établissement public handicaps, éducation, soin, emploi (EPHESE), à Liesse-Notre-Dame (Aisne), chargé de l'ESAT, du foyer d'hébergement, du SAAF, des infrastructures, des transports et de la mobilité ;
- centre hospitalier de Pau, centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), directeur délégué du centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon et directeur référent du pôle gériatrique ;
- institut le Val Mandé à Saint-Mandé (Val-de-Marne), chargé du pôle professionnel et de la direction du patrimoine, du développement durable et du système d'information.


(Le reste est sans changement.)
Peuvent faire acte de candidature en application du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
1. Les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale, dont le dossier se compose de :


- leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;


2. Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2020, dont le dossier se compose de :


- leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;
- la copie de la dernière décision indiciaire.


3. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dont le dossier se compose de :


- leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;
- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
- un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ;
- la copie de la dernière décision indiciaire ;
- un avis motivé de l'autorité compétente sur la mobilité envisagée.


En ce qui concerne les directeurs ou directrices d'hôpital, le dossier se compose de leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.
Les candidats doivent adresser leur candidature dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au Centre national de gestion à l'adresse électronique suivante : cng-mobilité.D3S@sante.gouv.fr.
Un accusé de réception vous sera adressé à la réception de votre dossier.
Tous les candidats doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae, de leur lettre de motivation et de leurs trois dernières fiches d'évaluation aux chefs d'établissement où ils sont candidats.