Commissions / organes temporaires

JORF n°0158 du 27 juin 2020
texte n° 122



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS2016456X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Réunions
Lundi 29 juin 2020


Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique à 15 heures en téléconférence
- Audition de Mme Salomé Berlioux, présidente de l'association Chemins d'Avenirs, auteure du rapport remis au ministre de l'Éducation nationale « Mission orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes : "restaurer la promesse républicaine" ».
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre à 9 h 30 (en visioconférence)
- Échange de vues sur les orientations et le plan du rapport.


Membres présents ou excusés


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du jeudi 25 juin 2020
Présents  : Pascal Allizard, Olivier Cadic, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Ronan Le Gleut, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Assistaient également à la séance en visioconférence :   Jean-Marie Bockel, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Bruno Sido, André Vallini.
Assistaient en outre à la séance  :   Jean Bizet (commission des finances), Mireille Jouve (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistaient en outre à la séance  en visioconférence :   Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), André Gattolin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Michel Raison (commission des affaires économiques), Jean-François Rapin (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du jeudi 25 juin 2020
Présents  : Philippe Bas, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Catherine Troendlé.
Assistaient également à la séance en visioconférence : Maryse Carrère, Muriel Jourda, Marie Mercier.
Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
Séance du mardi 23 juin 2020
Présents  : Joël Bigot, Maryse Carrère, Alain Duran, Gisèle Jourda, Laurent Lafon, Florence Lassarade, Didier Mandelli.
Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
Séance du mercredi 24 juin 2020
Présents  : Joël Bigot, Alain Duran, Jean-François Husson, Gisèle Jourda, Laurent Lafon.
Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
Séance du vendredi 26 juin 2020
Présents  : Annick Billon, Alain Fouché, Jean-Raymond Hugonet, Christine Lavarde, Jean-Jacques Lozach, Marie Mercier, Stéphane Piednoir, Didier Rambaud, Michel Savin.


Convocations


Convocation rectifiée
Commission des Affaires sociales
Mercredi 1er juillet 2020 à 9 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
1° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur les projets de loi organique (n° 557, 2019-2020) et ordinaire (n° 558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. (Rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe)
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au lundi 29 juin 2020 à 12 heures.
2° Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion sur les projets de loi organique (n° 557, 2019-2020) et ordinaire (n° 558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Mercredi 1er juillet 2020 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 10 h 30 (Salle A131 de la commission des finances - 1er étage Nord et en téléconférence)
A. À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
3° Questions diverses.
B. À 10 h 30 (Salle A131 de la commission des finances - 1er étage Nord et en téléconférence)
1° Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
2° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Mercredi 1er juillet 2020 à 9 heures
3° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
4° Questions diverses.
Jeudi 2 juillet 2020 à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2ème étage aile Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
2° Questions diverses.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires sociales
Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 : Mardi 21 juillet 2020 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie : Vendredi 3 juillet 2020 12h00
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 1 juillet 2020 9h00
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : Vendredi 10 juillet 2020 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : Lundi 20 juillet 2020 12h00
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : Lundi 20 juillet 2020 12h00