Documents et publications

JORF n°0158 du 27 juin 2020
texte n° 121



Documents et publications

NOR: INPA2016468X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 26 juin 2020
Dépôt d'un rapport


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 juin 2020, de Mme Marie Guévenoux, un rapport, n° 3135, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3122).
Annexe 0 : texte de la commission.


Distribution de documents en date du lundi 29 juin 2020
Rapport


N° 3125. - Rapport de M. Guillaume Vuilletet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n° 3121).
Annexe 0 : texte de la commission.


Texte adopté en commission


N° 3135 (annexe). - Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.


ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0157 du vendredi 26 juin 2020


- Texte n° 64, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du jeudi 25 juin 2020, Dépôt d'un projet de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 3132, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074). : Annexe 0 : texte de la commission.