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JORF n°0157 du 26 juin 2020
texte n° 67



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NOR: INPS2016295X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 juin 2020


N° 528 (2019-2020) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 505, 2019-2020).
Tome 2 : Contributions des rapporteurs spéciaux
N° 544 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 25 juin 2020


N° 570 (2019-2020) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.