Commissions et organes de contrôle

JORF n°0157 du 26 juin 2020
texte n° 62



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2016306X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires sociales

M. Xavier Breton

Lois

Mme Claire Guion-Firmin

NOMINATIONS

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires sociales

Mme Claire Guion-Firmin

Lois

M. Xavier Breton


2. Réunions
Vendredi 26 Juin 2020


Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : MM. Sébastien Windsor, président, Régis Dubourg, directeur général, et Enzo Reulet, chargé de mission à la direction de la communication et des relations publiques.
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.


Lundi 29 Juin 2020


Commission des finances,
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (art. 88).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 20 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture)(rapport).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (visioconférence) :
à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis-et-Futuna.
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme.
- questions diverses.


Mardi 30 Juin 2020


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (n° 3068) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Gaël Giraud, économiste.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de MM. Pierre Moscovici, premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 17 h 15 6e Bureau (Lois) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture)(rapport).
A 21 h 30 6e Bureau (Lois) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (Salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé (mai 2017 - février 2020).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, pour une approche historique, réunissant :
- M. Frédéric Régent, historien, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), ancien président du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ;
- M. Benjamin Stora, historien, professeur émérite des universités, ancien président du conseil d'orientation du musée national de l'histoire de l'immigration.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Marie Borni, directrice générale déléguée des Eaux de Marseille.
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Maughan, professeur à l'université d'Aix-Marseille.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 17 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Pierre-Étienne Bisch, coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 18 heures (par visioconférence) :
- nomination de deux vice-présidents (1 poste pour la majorité, 1 poste pour l'opposition) ;
- point sur l'état de la rénovation thermique des bâtiments.


Mercredi 1er Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241) :
- audition de Mme Isabelle Méjean, économiste.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation des rapports des six groupes de travail sectoriels.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (première lecture) ;
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture) ;
- compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (rapport d'information) ;
- projet de loi de finances pour 2021 (avis) (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les modalités de la relance.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul Faugère, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis-et-Futuna.
- audition des représentants des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (cress) ultramarines :
- M. Nestor Bajot, président de la cress des Iles de la Guadeloupe ;
- M. Kadafi Attoumani, président de la cress de Mayotte ;
- M. Ben Amar Zeghadi, délégué national de la cress en outre-mer et délégué général de la cress de Mayotte.
- questions diverses.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle Colbert) :
- audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la santé (2012 - 2017).
A 17 heures (Salle Victor Hugosalle Colbert) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé et des sports (2007 - 2010).


Jeudi 2 Juillet 2020


Commission des affaires économiques,
A 15 heures (salle 6241 et par visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, échanges avec les délégués.
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition de Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), et de M. Jérôme Teillard, chef de projet Réforme de l'accès à l'enseignement supérieur auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), accompagné de Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ; et de M. Philippe Wuillamier, sous-directeur de l'évaluation à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, du Général Jean-Louis Georgelin, président de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (Salle 6241salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé et des solidarités (2005-2007) et ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé (2010 - 2012).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6350 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, pour une approche sociologique, réunissant :
- Mme Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), présidente du musée d'art et d'histoire du Judaïsme, ancienne membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M. Michel Wieviorka, sociologue, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
A 11 heures (salle 6350 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, pour une approche démographique, réunissant :
- M. Cris Beauchemin, géographe, directeur de recherche à l'Institut national des études démographiques (INED), professeur associé à l'université de Montréal ;
- M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- M. Hervé Le Bras, démographe, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et chercheur émérite à l'Institut national d'études démographiques (INED).


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 29 Juin 2020


Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (n° 3121)


Mardi 30 Juin 2020


Commission des affaires sociales,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- création d'une commission d'enquête sur l'évolution des politiques publiques de santé environnementale (n° 3091) (Mme Sandrine Josso) ;
- désignation de rapporteur.
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : équilibre général et recettes ; évaluation des articles 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Boris Vallaud, rapporteur de la MECSS) et 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (MM. Gilles Lurton et Stéphane Viry, rapporteurs de la MECSS).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : offre de soins ; évaluation des articles 37 et 38 (Mme Audrey Dufeu Schubert, MM. Julien Borowczyk et Marc Delatte, rapporteurs de la MECSS) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Cyril Isaac-Sibille, rapporteur de la MECSS).


Mercredi 1er Juillet 2020


Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) (audition).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : autonomie ; évaluation de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Mmes Annie Vidal et Agnès Firmin le Bodo, rapporteures de la MECSS).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : audition des ministres.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia dont la nomination en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 salle 4325 et visioconférence (hybride) :
- 14 heures 30 à 15 heures 30 : direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) (sous réserve de confirmation) ;
- 15 heures 30 à 17 heures : audition commune réunissant M. Nicolas Simon, Professeur de médecine à Marseille, ancien président de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), et M. Alain Morel, directeur général de l'association OPPELIA, addictologue psychiatre (à confirmer) ;
- 17 heures à 18 heures 30 :
- table ronde sur « les enjeux juridiques du CBD : impact possible de l'affaire Kanavape sur la réglementation française » :
- M. Yann Bisiou, président de L.630, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles ;
- M. Gilles Boin, avocat, Product Law Firm ;
- Mme Agnès Lowenstein, avocate à la Cour, Selarl Canu Bernard Associés.


Jeudi 2 Juillet 2020


Commission des affaires européennes,
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition, en table ronde, de :
- M. Gilles Gal, directeur général de l'Établissement public foncier (EPF) de Normandie ;
- Mme Loranne Bailly, directrice générale de l'EPF Nord - Pas-de-Calais ;
- directeur général de l'EPF d'Île-de-France ;
- M. Alain Toubol, directeur général de l'EPF Lorraine ;
- M. Arnaud Portier, secrétaire général de l'association nationale des EPFL et directeur de l'EPFL Pays Basque ;
- M. Benoit Gaugler, administrateur de l'association nationale des EPFL et directeur de l'EPFL d'Alsace ;
- M. Philippe Pourchet, membre de l'association nationale des EPFL et directeur de l'EPFL de Savoie.
A 11 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de Mme Chloé Mathieu, cheffe de cabinet du directeur Habitat, urbanisme et paysages (DHUP) au ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.


Mardi 7 Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241) :
- audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2020.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain.
A 18 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Luc Ferry, philosophe et écrivain, ancien Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


Mercredi 8 Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le statut des auteurs ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la fixation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 15 heures (salle 6241) :
- identité numérique (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur les enfants sans identité (Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric, co-rapporteures) ;
- présentation des conclusions des groupes de travail : groupe n° 1 "Les réseaux" ; groupe n° 2 "Aide publique au développement - Actions humanitaires" ; groupe n° 3 "Action économique extérieure".
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- " Comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? " (MM. Bernard Deflesselles et Christophe Jerretie) (communication) ;
- " Quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? " (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy) (communication) ;
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117)
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Délégation aux outre-mer,
A 13 heures (visioconférence) :
- audition des représentants des compagnies régionales des commissaires aux comptes (crcc) ultramarines.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 6238 et visioconférence (hybride) :
- 15 heures : audition du Docteur Alexandre Maciuk, maître de conférence, faculté de pharmacie, Université Paris sud ;
- 16 heures à 17 heures 30 : audition commune réunissant la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), M. Gil Lorenzo, sous-directeur en charge de la politique des contrôles, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.


Jeudi 9 Juillet 2020


Commission des affaires étrangères,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 14 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- commune avec la commission de la défense, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense (audition).
Commission de la défense,
A 14 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence, de M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur à la Commission européenne.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
- M. Sébastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Grenoble / Université de Grenoble-Alpes.
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), président du conseil d'orientation du musée national de l'histoire de l'immigration.
A 12 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M. Marcel Courthiade, linguiste, professeur associé à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).


Vendredi 10 Juillet 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de M. Cyrille Melchior, président du département de La Réunion et de M. Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.


Mercredi 15 Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 sur l'éthique du sport (rapport d'information) ;
- communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif "2S2C".
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de représentants de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- audition des représentants de la presse écrite ultramarine.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 6238 et visioconférence (hybride) :
- auditions sur la thématique du chanvre de bien-être (CBD) (en cours d'organisation).


Jeudi 16 Juillet 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.


Lundi 20 Juillet 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.


Mardi 21 Juillet 2020


Commission du développement durable,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan des Assises de l'eau.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
- M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po ;
- M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po.


Mercredi 22 Juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020 ;
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission du développement durable,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.


Jeudi 23 Juillet 2020


Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
A 11 heures (salle 6351) :
- audition (à confirmer).
A 12 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).


4. Membres présents ou excusés


Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Robin Reda, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Lénaïck Adam, M. Fabrice Brun, M. Nicolas Forissier, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian
Assistaient également à la réunion. - Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Pierre Dharréville, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. M'jid El Guerrab, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Monica Michel, M. Matthieu Orphelin, Mme Sophie Panonacle, M. Éric Pauget, M. Frédéric Petit, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Bertrand Sorre, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Robin Reda, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Lénaïck Adam, M. Fabrice Brun, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, M. Olivier Damaisin, M. Fabien Di Filippo, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, M. Matthieu Orphelin, M. Frédéric Petit, M. Buon Tan, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 21 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Fabrice Brun, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, Mme Valérie Rabault, M. Benoit Simian
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Cattin, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Sophie Panonacle, M. Frédéric Petit, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Maina Sage, M. Buon Tan, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Philippe Chassaing, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Vincent Ledoux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Fabrice Brun, M. David Habib, M. Marc Le Fur, Mme Claudia Rouaux, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian
Assistaient également à la réunion. - M. Didier Baichère, M. Jacques Cattin, M. Matthieu Orphelin, Mme Natalia Pouzyreff
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 14 h 30
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Olivier Marleix, M. Sébastien Nadot, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, Mme Laurianne Rossi, Mme Cécile Untermaier
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15 h 40
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Sébastien Nadot, M. Didier Paris, Mme Laurianne Rossi, Mme Cécile Untermaier
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9 h 05
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, Mme Cécile Untermaier
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 10 h 55
Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Cécile Untermaier
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15 h 05
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Fabien Gouttefarde, M. Olivier Marleix, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, Mme Cécile Untermaier
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 16 h 20
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Didier Paris
Assistait également à la réunion. - M. Ian Boucard
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 16 h 35
Présents. - M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, Mme Nicole Le Peih, M. Patrick Loiseau, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Bernard Deflesselles, Mme Typhanie Degois, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Joaquim Pueyo
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Monica Michel, M. Bruno Millienne, M. Bernard Perrut
Excusés. - M. Sébastien Jumel, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine, M. Arnaud Viala
Assistait également à la réunion. - M. Jean Terlier
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15 heures
Présents. - M. Rémi Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Ludovic Mendes, M. Gérard Menuel, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Huguette Tiegna
Excusés. - M. Robin Reda, Mme Michèle Victory
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 10 heures
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Bruno Millienne
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 11 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Bruno Millienne