Commissions mixtes paritaires

JORF n°0156 du 25 juin 2020
texte n° 141



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX2016125X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 23 juin 2020 et le mercredi 24 juin 2020 et par le Sénat dans sa séance du lundi 22 juin 2020, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires

Suppléants

Mme Yaël Braun-Pivet

Mme Coralie Dubost

Mme Marie Guévenoux

M. Bruno Questel

M. Guillaume Vuilletet

Mme George Pau-Langevin

M. Didier Paris

M. Paul Molac

M. Raphaël Schellenberger

N.

M. Antoine Savignat

M. M'jid El Guerrab

Mme Isabelle Florennes

N.


Sénateurs


Titulaires

Suppléants

M. Philippe Bas

Mme Catherine Di Folco

Mme Jacky Deromedi

Mme Marie Mercier

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Vincent Segouin

M. Philippe Bonnecarrère

M. Hervé Marseille

M. Jean-Luc Fichet

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nathalie Delattre

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa


2. Réunions
Jeudi 25 Juin 2020


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
A 11 h 30 6e Bureau (salle de la commission des lois) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.