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JORF n°0156 du 25 juin 2020
texte n° 138



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NOR: INPS2016122X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 juin 2020


N° 345 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur, et Cédric VILLANI, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase).
N° 484 (2019-2020) Rapport conjoint fait par MM. Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie.
N° 543 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 547 (2019-2020) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.
N° 557 (2019-2020) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
N° 558 (2019-2020) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.