Documents et publications

JORF n°0156 du 25 juin 2020
texte n° 135



Documents et publications

NOR: INPA2016119X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 24 juin 2020
Dépôt d'un projet de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire.
Ce projet de loi, n° 3128, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde, une proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne dans la course à l'Internet spatial, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3129, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.


Dépôt d'un rapport


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2020, de M. Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 3125, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n° 3121). :
Annexe 0 : texte de la commission.


Dépôt de rapports d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2020, de MM. Bruno Bonnell et François Ruffin, un rapport d'information n° 3126, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien ».
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2020, de Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle, un rapport d'information n° 3127, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2020, de M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson, un rapport d'information, n° 3130, déposé par la commission des affaires européennes sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne.