Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

JORF n°0156 du 25 juin 2020
texte n° 5




Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

NOR: EAEM2015069A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/EAEM2015069A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) modifié ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français du Monténégro en date du 10 juin 2020 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :

Article 1


L'article 5 du titre 3 de l'arrêté du 29 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 12 000 euros. »

Article 2


L'ambassadeur de France au Monténégro est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

R. Lambert